Parcelle BX 335 à Bayonne
132 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BX0335. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR, SS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 16 avril 2025Autorisé - RUE DE L'ABESQUE RUE DES
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2020, 2 404 m² créésAutorisé - 10 RUE DES GOUVERNEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.