Parcelle BX 524 à Bayonne
2 510 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BX0524. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SS, SPR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubleMonument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Element intérieur protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est souise à des conditions spéciales
- 15Emprise variable de construction
- 15Emprise variable de construction remplaçant un bâtiment démoli
- 15Limite d'implantation variable
- 39Modifiaction , Ecrêtement, Surélévation, Conditions Particulières pouvant être imposés à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées (M/E/S/CP)*
- 99Immeuble pouvant être conservé, amélioré, remplacé ou démoli
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 décembre 2025Autorisé - 3 RUE DES GOUVERNEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.