Parcelle BY 175 à Bayonne
436 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BY0175. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau VieuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BelzuncePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite DagourettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison LapeyrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SaubistPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (BY:175)EBP
- infoDroit de préemption urbain
- infoDroit de préemption commercial
- info2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 mai 2021, 3 logementsTravaux achevés - 38 RUE JULES LABAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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