Parcelle BZ 240 à Bayonne
409 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BZ0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR, SS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées
- 07Element intérieur protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
- 07Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est souise à des conditions spéciales
- 15Emprise variable de construction remplaçant un bâtiment démoli
- 15Limite d'implantation fixe
- 15Limite d'implantation variable
- 39Modifiaction , Ecrêtement, Surélévation, Conditions Particulières pouvant être imposés à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées (M/E/S/CP)*
- 99Immeuble pouvant être conservé, amélioré, remplacé ou démoli
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2014, 669 m² créés, 17 logementsTravaux achevés - 1 RUE DES VISITANDINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.