Parcelle BZ 351 à Bayonne
495 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BZ0351. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SS, SPR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées
- 07Escalier à conserver
- 07Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est souise à des conditions spéciales
- 99Immeuble pouvant être conservé, amélioré, remplacé ou démoli
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 décembre 2014, 2 logementsTravaux achevés - 3 PL DU REDUIT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.