Parcelle CD 131 à Bayonne
45 669 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CD0131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SS, SPR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonneMonument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse
- 07Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMH
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est souise à des conditions spéciales
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMH
- 07Plantations existantes ou à créer (implantation indicative)
- 07Plantations existantes ou à créer (implantation indicative) : Mail Chaho Pelletier
- 15Emprise variable de constructionEC 3
- 15Emprise variable de construction soumise à des conditions particulièresEC 5
- 15Limite d'implantation fixe
- 15Limite d'implantation variable
- 24Passage ouvert au public à restituer ou à créer
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2026, 1 288 m² créésChantier ouvert - QUAI AUGUSTIN CHAHO
- PAPermis d'aménager autorisé le 12 juillet 2013Autorisé - 4 ALLÃÂE DES PLATANES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.