Parcelle CD 6 à Bayonne
822 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CD0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR, SS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau NeufMonument historiqueActe : Chateau-Neuf-IHKIU6_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonneMonument historiqueActes : Remparts-du-Petit-Bayonne-IOVMY9_19310505, Remparts-du-Petit-Bayonne-IOVMY9_19301203
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bayonne_20131023
Prescriptions du plan
- 07Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMH
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2017, 120 m² créésAutorisé - 11 RUE RAVIGNAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.