Parcelle CD 9 à Bayonne
1 902 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CD0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR, SS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonneMonument historiqueActes : Remparts-du-Petit-Bayonne-IOVMY9_19310505, Remparts-du-Petit-Bayonne-IOVMY9_19301203
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bayonne_20131023
Prescriptions du plan
- 07Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMH
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMH
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2020, 78 m² créésAutorisé - 3 CHE DE MOUSSEROLLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.