Parcelle CH 270 à Bayonne
2 520 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CH0270. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info5a
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2023, 397 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 CHE DE JACQUETTE
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2020, 552 m² créésTravaux achevés - 12 CHE DE JACQUETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.