Parcelle CL 556 à Bayonne
7 547 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CL0556. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
2AUy, 1AUyz, UYi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Regle d'implantationex L111-6
- info4
- infoDroit de préemption urbain
- infoObligations Légales de Débroussaillement
- infoDPU
- infoZone de bruit : A63 - Catégorie 1 - 300m - Arrêté préfectoral du 03/06/2019
- infoZone de bruit : A64 - Catégorie 1 - 300m - Arrêté préfectoral du 03/06/2019
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 avril 2022, 78 m² créésAutorisé - 1 AV DU PORTOU - ST PIERRE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.