Parcelle CM 127 à Bayonne
14 012 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CM0127. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nl
Vocation naturelle - générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- info1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2018, 798 m² créésTravaux achevés - AV RAOUL FOLLEREAU
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2014, 962 m² créésAutorisé - 16 AV RAOUL FOLLEREAU
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2014, 60 m² créésAutorisé - 16 AV RAOUL FOLLEREAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.