Parcelle CM 180 à Bayonne
43 683 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CM0180. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Saint-LéonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManège de MarracqPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- infoDroit de préemption urbain
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 novembre 2023, 38 m² créésAutorisé - 4 AV JEAN ROSTAND
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juillet 2023, 28 m² créésAutorisé - 4 AV JEAN ROSTAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.