Parcelle CP 338 à Bayonne
1 361 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CP0338. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE1, UYcs rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- info4
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
- infoPAE de Maignon
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoZone concernée par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2023, 4 104 m² créésChantier ouvert - 21 RUE MELVILLE LYNCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.