Parcelle CR 241 à Bayonne
22 947 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CR0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UB, N, 1AUyd, 1AUf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- 18Orientation d amenagement 1AUf Chambre des métiersOAP
- infoDroit de préemption urbain
- info3
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2020, 242 m² créésTravaux achevés - 10 CHE DE LA MAROUETTE
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2019, 1 332 m² créésAutorisé - 10 CHE DE LA MAROUETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.