Parcelle CT 379 à Bayonne
48 861 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CT0379. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE2, UYc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Alignement
- 15marge reculement
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- 44Minoration des règles de stationnementSTATION
- info1
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
- infoZone concernée par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mai 2024, 58 m² créésTravaux achevés - 3 AV ROGER MAYLIE
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2021, 458 m² créésChantier ouvert - 3 AV ROGER MAYLIE
- PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2017, 1 794 m² créésChantier ouvert - 3 AV ROGER MAYLIE
- PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2016, 1 044 m² créésAutorisé - 3 AV ROGER MAYLIE
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2016, 654 m² créésTravaux achevés - 3 AV ROGER MAYLIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.