Parcelle CV 391 à Bayonne
47 883 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CV0391. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (CV:287, 3)EBP
- 17Secteur diversite socialeSecteur 0
- infoDroit de préemption urbain
- info1
- info2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2022, 3 720 m² créésAutorisé - 99 AV MARECHAL SOULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.