Parcelle CW 213 à Bayonne
460 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000CW0213. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBe, UE2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBE (secteur UBe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Projet d amenagement globalL151-41-5
- 14SPM PM Passage de l'UnionSPM
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info4
- infoDroit de préemption urbain
- info5a
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2016, 3 945 m² créés, 20 logementsTravaux achevés - 82 AV MARECHAL SOULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.