Parcelle AC 738 à Bazeilles
899 m² au plan cadastral. Identifiant 08053000AC0738. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, AU2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'isolement acoustique de catégorie 2 (en application de l'arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2020, 125 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 22 RUE POUPART
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2013, 113 m² créés, 1 logementAnnulé - 22 RUE POUPART
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.