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Edifiable

Construire à Bazeillesles règles du PLU

Plan de zonage
Ni : Secteur correspondant aux terrains naturels situés dans la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003Nip : Secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la Z.N.I.E.F.F. de la vallée de la Chiers, de Remilly-Aillicourt à la Ferté-sur-ChiersN : Zone naturelle et forestière de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNp : Secteur (Paysage/Patrimoine), correspondant aux abords du château de Lamécourt et de l'ancienne marbrerieUZi : Secteur d'activités situées au sud du bourg le long de la R.D.129 de part et d'autre du passage à niveau), correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i) approuvé le 1er décembre 2003UZ : Zone correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, y compris les installations à nuisance nécessitant des superficies importantes équipéesUBi : Secteur correspondant aux terrains situés avenue des Francs Courtys, en zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UBs : Secteur correspondant aux équipements sportifs réalisés face au lycée hôtelier et d'enseignement généralAU1Z : Zone naturelle non équipée à vocation principale d'activités, et destinée à être urbanisée à court termeUB : Zone correspondant aux extensions urbaines périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésA : Zone comprenant les terres agricoles de Rubécourt-et-Lamécourt, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNj : Secteur correspondant à la zone de jardins à préserver en bordure de l'avenue des Francs CourtysAU2Z : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles à vocation future d'activités, destinés à être urbanisés à plus long termeAU2 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être urbanisés à plus long terme. Dans l'immédiat, ces terrains sont fermés à l'urbanisation, hormis pour les équipements publicsAi : Secteur identifiant le risque d'inondations lié aux débordements du ruisseau de RubécourtUBa : Secteur englobant des terrains situés à l'entrée de Bazeilles en venant de Balan, face à la zone commerciale Mac MahonUBb : Secteur englobant des terrains à proximité du lycée hôtelier et d'enseignement généralUAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003UA : Zone correspondant à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésNs : Secteur englobant le centre d'entraînement du Club Sportif Sedan Ardenne (C.S.S.A.), et correspondant à une zone sportive, touristique et de loisirsNij : Sous-secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la zone de jardinsNa : Secteur englobant des terrains potentiellement inondables en cas de crues de la Givonne, au lieu-dit "Le Maqua"AU1Zt : Secteur soumis à des dispositions réglementaires particulières, justifiées par la proximité de zones d'habitat existantes et futuresAU1 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court termeUBc : Secteur englobant des terrains à proximité du lycée hôtelier et d'enseignement généralAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 + comb...

  • Zone AU1

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 35/68 10.2. La hauteur des constructions...

  • Zone AU1Z

    Article non réglementé Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé 44/68

  • Zone N

    Article non réglementé

  • Zone UA

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+combl...

  • Zone UB

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+ combles...

  • Zone UZ

    La hauteur des constructions devra s'harmoniser avec celle des constructions environnantes.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bazeilles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de la République, 08140 Bazeilles
Téléphone
03 24 27 19 12
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bazeilles.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 3 mars 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune

Bazeilles en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bazeilles ?

Le document opposable est 08053_PLU_20211203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bazeilles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU1Z, AU2, AU2Z, N, UA, UB, UZ. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazeilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazeilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazeilles ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazeilles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazeilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
08053_PLU_20211203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/12/2021
Contenu
71 pages, 9 zones, 104 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
08053
Code postal
08140
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
1 481 locaux raccordables sur 1 494 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.