Zone AU1Z

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits dans toute la zone :

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article AU1Z2, - Les bâtiments agricole et d'élevage, - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas

autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les installations et travaux divers suivants :

- Parcs d'attraction, - Aires de jeux et de sports, - Dépôts de véhicules, - Les terrains de camping et le stationnement de caravane, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de l'Urbanisme. - Les éoliennes.

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Sont interdits en plus dans le secteur AU1Z t: - Toute construction nouvelle dans une bande d'au moins 15 mètres de large figurée sur le document

graphique du règlement (cf. plan n°4C1 et article AU1Z 13 ci-après), - Toute activité qui engendre des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou

des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, la rendant incompatible avec les quartiers résidentiels limitrophes, - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES 2.I

Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R.441-1 et suivants du Code de

l'Urbanisme, et R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme), 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants

du Code de l'Urbanisme (cf. annexe en fin de règlement, où figurent certains articles). 3. Dans une bande de 250 ou 100 mètres de part et d’autre de la R.N.43, les constructions pourront

être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, peuvent être autorisés : Dans toute la zone :

- Les équipements d'infrastructures et de superstructures liés au fonctionnement de la zone et des services publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général (à l'exception des éoliennes interdites à l'article AU1Z 1),

- Les aires de stationnement pour poids lourds et véhicules légers, - Les constructions abritant des services administratifs, des bureaux, des hôtels, des restaurants, des

salles de réunions, - Les constructions à usage d'habitation uniquement destinées aux personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou gardiennage des établissements et services généraux de la zone, - Les garages, les annexes et les abris de jardins dépendant d'habitations existantes, - Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article AU1Z1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution,…), - La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite, - Les exhaussements et les affouillements des sols (installations et travaux divers),

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- Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises dans la mesure où elles répondent aux dispositions de l'article 11.

Hormis dans le secteur AU1Zt : - Les constructions à usage industriel, d'entreposage et de distribution ainsi que les locaux et

dépendances qui y sont liés, - Les constructions destinées aux activités tertiaires, artisanales, de services, les stations de

distribution de carburant et les aires de stationnement qui sont nécessaires à ces activités, - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à

autorisation dans la mesure où elles sont conformes à la vocation du secteur.

Dans le secteur AU1Zt :

- Les activités non nuisantes (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) et non polluantes (pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air), ainsi que les locaux et dépendances qui y sont liés, dont l'implantation est compatible avec les quartiers résidentiels limitrophes.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS 3.1

Généralités. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins

minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc...

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2. Voirie.

La création de voies automobiles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes:

- largeur minimale de la chaussée = 7 mètres - largeur minimale de la plate-forme = 9 mètres

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules privés et aux véhicules de service public de faire demi-tour en marche avant, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

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3.3. Accès. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non

interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

S'il est nécessaire que les véhicules pénètrent à l'intérieur d'une parcelle, ils devront pourvoir le faire en marche avant et ressortir de même. Il pourra être dérogé à cette obligation, toutes les fois que la voie publique n'assurera pas d'autre fonction que celle de desserte.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies.

4.1. ALIMENTATION EN EAU

- Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

- Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. ASSAINISSEMENT

- Eaux usées domestiques ( eaux vannes et ménagères ) : Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à une installation collective d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence de réseau public, ou dans l’impossibilité technique de s’y raccorder : - L'assainissement individuel est obligatoire. - Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. - Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.

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- Eaux résiduaires d'activités économiques : Les eaux résiduaires générées par des activités artisanales ou industrielles qui ne seraient pas recyclées ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Chaque parcelle comportant une surface au sol imperméable supérieure à 500m² (exceptées les toitures) devra comporter une collecte sélective des eaux pluviales ou de lavage, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. ELECTRICITE – TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Marges de recul :

Toutes les constructions devront respecter les marges de recul suivantes (comptées à partir de la limite du domaine public) :

- en bordure de la R.D.764 : recul minimum de 15 mètres - en bordure de la R.N. 43 : recul minimum de 20 mètres Les équipements d'infrastructure liés directement aux besoins de la zone, et à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m², pourront être édifiés : - soit au droit de la limite entre domaine public (ou emprise de voie de desserte interne) et

domaine privé, - soit en recul par rapport à cette limite, mais à condition que ce recul soit au minimum égal

à 3 mètres ; dans ce cas, la hauteur relative de la construction ne devra jamais être supérieure au recul (H ≤ L) 6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction fait partie d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement industriel, Zone d'Aménagement Concerté, etc.…). - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci,

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- pour les constructions à usage d'habitation et les installations de contrôle des accès à 5 m au moins de l'alignement,

- pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,

- pour les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt général.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Toutes les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins

égale à : - 10 mètres pour les parcelles dont la façade sur rue est supérieure ou égale à 50 mètres, - 5 mètres pour les parcelles dont la façade sur rue est inférieure à 50 mètres.

7.2. Dans les deux cas, la hauteur de la construction ne devra jamais être supérieure au recul par rapport à la limite séparative (H ≤ L). Par contre, une distance supérieure peut être imposée pour les constructions nouvelles si les conditions de sécurité en matière d'incendie l'exigent.

7.3. Des équipements d'infrastructure liés directement aux besoins de la zone, et à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m², pourront être édifiés : - soit au droit de la limite séparative, - soit en recul par rapport à cette limite, mais à condition que ce recul soit au minimum égal à 3 mètres; dans ce cas, la hauteur de la construction ne devra jamais être supérieure au recul (H ≤ L).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les différents corps de bâtiments construits sur une même propriété devront être implantés : - soit de façon contiguë, - soit à une distance minimale de 5 m les uns des autres.

Dans tous les cas, il conviendra néanmoins de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 65% de

la surface du terrain. Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS

1. L'autorisation de construire peut être refusée, si les constructions par leur situation, leur dimension,

l'aspect extérieur, le traitement des abords des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux principes définis dans le rapport de présentation de l’étude d’aménagement du secteur. 2. Sauf dispositifs imposés par le fonctionnement des entreprises, les constructions devront être conçues sous la forme de volumes simples, composés en des ensembles architecturalement cohérent et confirmant, par leur implantation, les lignes de force principales de l’ensemble du site : les bâtiments devront ainsi se positionner dans des directions parallèles ou/et perpendiculaires à la R.D.764. 3. Les façades des bâtiments devront être traitées avec sobriété, sans sur ajouts décoratifs inutiles, et avec le souci d'atteindre une très bonne qualité de mise en oeuvre. 4. Du coté des voies de desserte, la linéarité et l’uniformité des façades devront être atténuées par l’affirmation des fonctions publiques ou/et directionnelles, par exemple par la réalisation d’un petit corps de bâtiment autonome ou/et par un traitement de façade singulier (cf. illustrations in. présentation de l’étude d’aménagement du secteur). 5. En bordure de la R.N.43, les bâtiments devront offrir des façades de grande qualité (si possible avec percements, éclairage nocturne, signalétique raffinée,…). 6. Aucune restriction n'est imposée dans le choix des matériaux, il est par contre obligatoire que ceux-ci présentent toujours un aspect fini et offrent des garanties de bonne tenue dans le temps. 7. L'emploi de couleurs vives est interdit sur de grandes surfaces. La couleur doit donc rester d'utilisation ponctuelle et cantonnée aux parties des bâtiments s'ouvrant au public: accueil, administration, show room,... 8. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules, ainsi que les surfaces extérieures réservées à l'entreposage nécessaire au fonctionnement même de l'entreprise devront être traités en harmonie avec la composition des bâtiments. 9. Les éventuelles aires de stockage de déchets devront être masquées à la vue, par exemple, par des écrans végétaux opaques. L'implantation de telles aires est interdite sur les côtés des parcelles donnant sur la R.D.764 et la R.N.43.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors de voies publiques ou privées communes. Aucune norme n'est fixée en matière d'emplacements de stationnement, le pétitionnaire devra

justifier, au regard de la nature et de la spécificité de son opération, d'un nombre minimal d'emplacements et de surfaces réservés au stationnement du personnel, des fournisseurs et de la clientèle de l'entreprise.

ESPACES BOISES CLASSES 1. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, les voies et/ou les aires de

stationnement, doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts. Ces espaces devront être engazonnés, y compris ceux réservés pour les extensions éventuelles des bâtiments ou/et des aires de stationnement ou de manœuvre des véhicules.

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2. De façon systématique, une bande engazonnée devra être aménagée : - sur tout le pourtour de la parcelle, et ce, sur une épaisseur au moins égale à : . 3 mètres du côté de la voie publique, . 5 mètres pour les autres cotés pour les parcelles dont la façade sur rue est supérieure ou égale à 50 mètres, . 3 mètres pour les autres cotés pour les parcelles dont la façade sur rue est inférieure à 50 mètres. - tout au long des façades des bâtiments (dès lors que celles-ci ne servent pas à l'accès des véhicules ou des piétons) et ce, sur une largeur d'au moins 2 mètres.

3. Des arbres de hautes tiges devront être obligatoirement implantés (minimum en 20/25 au moment de la plantation) : - le long des limites séparatives : afin de constituer des écrans entre les différentes propriétés : à raison de 1 arbre tous les 7,50 mètres, - sur les parties de terrain bordant la ou les voies publiques (ou leur équivalent) : afin de constituer, à terme, des masses végétales significatives : à raison de 1 arbre tous les 15 mètres en moyenne. Cette règle doit être appliquée avec une attention particulière en bordure de la R.N. 43.

4. Les aires de stationnement des véhicules légers devront être agrémentées de haies permettant de masquer les voitures depuis les rues. Ces aires devront être obligatoirement recoupées par des haies dès que leur emprise sera ≥ à 500 mètres carrés.

En plus dans le secteur AU1Zt : Une zone tampon devra être créée en limite ouest du secteur sur une bande de largeur d'au moins 15 mètres. Cette bande inconstructible fera l'objet d'un traitement paysager, à préciser dans le cadre de la procédure opérationnelle mise en œuvre (ex : création d'un merlon, plantations denses,…).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE III - ZONE AU2

Caractère de la zone : Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être urbanisés à plus long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements publics. Il s’agit plus particulièrement : - de la zone AU2 "Route de Sedan", située en bordure de la R.D.129, face au lotissement " Montvillers ", - de la zone AU2 "Sur le Chemin de Sedan", accessible par la rue Gambetta, et située à l’arrière du lotissement Flamanville, - de la zone AU2 "La Grosse Borne", au nord du bourg, en bordure de la zone commerciale et des constructions pavillonnaires existantes au coup par coup effectuées en frange de la R.D.129, - de la zone AU2 "Les Biches", à proximité du C.S.S.A.. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie d'une zone AU2, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone à urbaniser à court terme (AU1). La R.N. 43 est classée voie à grande circulation par l’arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. Il en résulte l’instauration d’une bande de part et d’autre de la voie, de largeur différente selon les caractéristiques de la R.N. à savoir : - 250 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle est en " 4 voies ", - 100 mètres de part et d’autre de la voie lorsqu’elle passe en " 2 voies ". Des mesures d’isolement acoustique pourront être imposées dans ces secteurs concernés par le bruit, lorsque les terrains seront ouverts à l’urbanisation.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BAZ

EILLES,

délimitée aux documents graphiques du règlement intitulés "Plan de zonage", par un tireté épais.

2.1. REGLES GENERALES D'URBANISME DEMEURANT APPLICABLES AU TERRITOIRE Les règles fixées par ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des règles générales d'utilisation du sol fixées aux articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme qui pourraient être différentes. Toutefois, les dispositions ci-après des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et R.111-21 demeurent applicables.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (Décret n°98-913 du 12 oct. 1998, art. 2). "Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique." Art. R.111-3-2 du Code de l'Urbanisme : (Décret. n°77-755 du 7 juill. 1977) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme : (Décret. n°77-755 du 7 juill. 1977) Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic".

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La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire; b) A la réalisation des voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

(Décret n°99-266, 1er avril 1999, art.1er) Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. – C. urb., art. L.111-2, L. 421-3, R. 111-26.

Art. R.111-14-2 du Code de l'Urbanisme : (Décret n°77-1141 du 12 oct. 1977) Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement définies à l'article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme : (Décret n°77-755 du 7 juillet 1977) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte (Abrogé par Décret n°98-913 du 12 oct. 1998, art. 5) "de directives d'aménagement national approuvées par décret, et notamment " des dispositions (Décret n°86-984 du 19 août 1986)" des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvées avant le 1er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l'article R.122-22.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par (Décret n°77-755 du 7 juillet 1977) "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur" des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans les communes où est instituée la taxe locale d'équipement, et dans celles qui ont, dans les conditions prévues au 1) de l'article 1585 du Code Général des Impôts, renoncé à la percevoir, aucune contribution aux dépenses d'équipements publics ne peut être obtenue des constructeurs, notamment sous la forme de participation financière de fonds de consœurs ou de réalisation de travaux, à l'exception de celles prévues aux articles L. 332-6 et L. 332-7 du Code de l'Urbanisme.

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2.2. DISPOSITIONS DIVERSES - LEGISLATIONS SPECIFIQUES S'ajoutent aux règles propres au Plan Local d'Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : A) Les servitudes d'utilité publique :

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes annexé au Plan Local d'Urbanisme. Après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.

B) Les clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration (articles R.441-1 à R.441-3, R.441-11, et R.422-3 à R.422-12 du Code de l'Urbanisme).

C) Les installations et travaux divers : A moins que le P.L.U. ne l'interdise, la réalisation d'installations et travaux divers dans les cas ciaprès énumérés est soumise à autorisation préalable, lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois (articles R.442-3 à R.442-13 du Code de l'Urbanisme) : a) les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports, dès lors qu'ils sont ouverts au public, b) les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R. 443-4 ou de l'article R. 443-7, ainsi que les garages collectifs de caravanes, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 442-1, c) les affouillements et exhaussements de sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m², et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excèdent 2 mètres, d) les aménagements mentionnés aux a, b, c et d de l'article R. 146-2 lorsqu'ils sont situés dans des espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L. 146-6.

D ) Le camping et le stationnement des caravanes : Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.443-1 à R.443-16 du Code de l'Urbanisme. a) Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé pendant plus de 3 mois par an (consécutifs ou non) est soumis à autorisation, b) Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle, sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de vingt campeurs sous tentes, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, doit au préalable avoir obtenu l'autorisation d'aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d'exploitation autorisé.

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E ) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) : L'implantation d'habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.4441 à R.444-4 du Code de l'Urbanisme.

F ) Les coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23 du Code de l'Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones

délimitées sur les documents graphiques du règlement du P.L.U. (cf. pièces 4B, 4C1 et 4C2 du dossier).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et

aux espaces verts.

3.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4C1 et 4C2, par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Il s'agit de : - la zone UA, qui comprend un secteur UAi, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBa, UBb, UBc, UBi et UBs, - la zone UZ, qui comprend un secteur UZi.

3.2. ZONES A URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4C1 et 4C2, par un tireté épais.

Il s'agit de : - la zone AU1, ouverte à l'urbanisation à court terme, - la zone AU1Z à vocation d’activités, ouverte à l’urbanisation à court terme, et comprenant un

secteur AU1Zt, - la zone AU2, ouverte à l’urbanisation à plus long terme, - la zone AU2Z à vocation d’activités, ouverte à l’urbanisation à plus long terme.

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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3.3. ZONES AGRICOLES (dite "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques du règlement numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais.

Il s'agit des zones A, comprenant un secteur Ai.

3.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (dites "zones N")

Le terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques du règlement numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Na, Ni, Np, Nip, Nj, Nij et Ns.

3.5. ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques du règlement n°4C1 et 4C2, par un quadrillage de lignes verticales et horizontales, et un rond.

3.6. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont énumérés au titre VII.

La liste de ces emplacements réservés figure à la fin de ce règlement et sur les documents graphiques du règlement du dossier de P.L.U. (cf. pièces 4C1 et 4C2 du dossier). Cette liste précise leur destination, leur destinataire et leur superficie approchée.

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques du règlement par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le service chargé de l'instruction de la demande instruit, au besoin d'office, les adaptations

mineures au Plan Local d'Urbanisme. Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à

l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dumay Urba – 08 – BAZEILLES – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

----------------------------------------------------CHAPITRE I - ZONE UA

Caractère de la zone : Cette zone correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités ( artisanales - commerciales … ). Le bâti est majoritairement construit en alignement le long des voies, de type traditionnel ou datant des reconstructions d’après-guerre. Elle comprend un secteur UAi (rue d’en Bas et chemin du Champinay), correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages.