Aller au contenu
Edifiable

PLU de Bazeilles

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
08053_PLU_20211203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/12/2021
Lecture
71 pages, 9 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNi : Secteur correspondant aux terrains naturels situés dans la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003Nip : Secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la Z.N.I.E.F.F. de la vallée de la Chiers, de Remilly-Aillicourt à la Ferté-sur-ChiersN : Zone naturelle et forestière de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNp : Secteur (Paysage/Patrimoine), correspondant aux abords du château de Lamécourt et de l'ancienne marbrerieUZi : Secteur d'activités situées au sud du bourg le long de la R.D.129 de part et d'autre du passage à niveau), correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i) approuvé le 1er décembre 2003UZ : Zone correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, y compris les installations à nuisance nécessitant des superficies importantes équipéesUBi : Secteur correspondant aux terrains situés avenue des Francs Courtys, en zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UBs : Secteur correspondant aux équipements sportifs réalisés face au lycée hôtelier et d'enseignement généralAU1Z : Zone naturelle non équipée à vocation principale d'activités, et destinée à être urbanisée à court termeUB : Zone correspondant aux extensions urbaines périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésA : Zone comprenant les terres agricoles de Rubécourt-et-Lamécourt, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNj : Secteur correspondant à la zone de jardins à préserver en bordure de l'avenue des Francs CourtysAU2Z : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles à vocation future d'activités, destinés à être urbanisés à plus long termeAU2 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être urbanisés à plus long terme. Dans l'immédiat, ces terrains sont fermés à l'urbanisation, hormis pour les équipements publicsAi : Secteur identifiant le risque d'inondations lié aux débordements du ruisseau de RubécourtUBa : Secteur englobant des terrains situés à l'entrée de Bazeilles en venant de Balan, face à la zone commerciale Mac MahonUBb : Secteur englobant des terrains à proximité du lycée hôtelier et d'enseignement généralUAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003UA : Zone correspondant à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésNs : Secteur englobant le centre d'entraînement du Club Sportif Sedan Ardenne (C.S.S.A.), et correspondant à une zone sportive, touristique et de loisirsNij : Sous-secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la zone de jardinsNa : Secteur englobant des terrains potentiellement inondables en cas de crues de la Givonne, au lieu-dit "Le Maqua"AU1Zt : Secteur soumis à des dispositions réglementaires particulières, justifiées par la proximité de zones d'habitat existantes et futuresAU1 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court termeUBc : Secteur englobant des terrains à proximité du lycée hôtelier et d'enseignement général
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 3 mars 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bazeilles

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 08140 Bazeilles
Téléphone
03 24 27 19 12
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bazeilles.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bazeilles ?

Le document opposable est 08053_PLU_20211203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bazeilles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU1Z, AU2, AU2Z, N, UA, UB, UZ. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazeilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazeilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazeilles ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazeilles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazeilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bazeilles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 470 habitants
Code postal
08140
Code INSEE
08053
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 481 sur 1 494 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.