PLU de Douzy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/12/2012
- 9 zones
- 104 articles
- INSEE 08145
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 08145_PLU_20121220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2012
- Lecture
- 71 pages, 9 zones, 104 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UAIl s'agit de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités (artisa
- UBElle correspond aux extensions urbaines périphériques du cœur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes,
- UZElle correspond aux terrains destinés à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services au
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation individuelle ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée ...
- Zone 1AUZ
Hors secteur 1AUZd : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées, de bureaux ou d'accueil ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres bâtiments. Dans le secteur...
- Zone A
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau audessus du rez-de-chaussée (R+1+combles a...
- Zone N
Article non réglementé
- Zone UA
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...
- Zone UB
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...
- Zone UZ
Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+ combles aménageables). 10.2. Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Douzy
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Meuse Amont II - Chiersrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRi Meuse Amont II - Chiers
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
105 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 97permis de construire
- 5déclarations préalables
- 156logements créés
- 6autorisations annulées
Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place du 11-Novembre, 08140 Douzy
- Téléphone
- 03 24 26 31 48
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.douzy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Douzy ?
Le document opposable est 08145_PLU_20121220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Douzy ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, 2AUZ, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douzy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douzy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Douzy ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Douzy ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douzy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Douzy, calculées sur les contours de l'IGN.- Bazeilles2 470 hab.
- Remilly-Aillicourt754 hab.
- Brévilly366 hab.
- Mouzon2 229 hab.
- Francheval590 hab.
- Villers-devant-Mouzon102 hab.
- Pouru-Saint-Remy1 106 hab.
- Tétaigne134 hab.
- Euilly-et-Lombut119 hab.
La commune
- Population
- 2 134 habitants
- Code postal
- 08140
- Code INSEE
- 08145
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 202 sur 1 209 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.