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Edifiable

Construire à Mouzonles règles du PLU

Plan de zonage
UCa : zone urbaine de faubourgN : terrains naturels ou forestiers a protegerUC : zone urbaine de faubourgNi : terrains naturels ou forestiers inondables a protegerUAi : espace urbanise intra-muros inondable1AU : ouvert a lurbanisation mixteUA : espace urbanise intra-muros1AUl : ouvert a lurbanisation tourisme loisirsUBl : zone urbaine moyennement dense mixte vocation sportive loisirsUCia : zone urbaine de faubourgUB : zone urbaine moyennement dense mixteA : terres agricoles2AUZ : ferme a lurbanisation nouvelles activitesUZ : zone urbaine vocation dactivitesAi : terres agricoles inondablesUCi : zone urbaine de faubourg1AUZ : ouvert a lurbanisation nouvelles activites1AUil : ouvert a lurbanisation tourisme loisirsNic : terrains naturels ou forestiers a vocation de carrieres inondables a protegerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. Dans l'emprise de la zone à urbaniser à l'entrée Ouest de Mouzon, aux lieudits "La Fourberie" et "Sous la Fourberie" : - l...

  • Zone 1AUZ

    Article non réglementé. 47/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011 (modification partielle suite au contrôle de la légalité) Zone à urbaniser à...

  • Zone 2AUZ

    cf. dispositions de l'article 1AUz.10.

  • Zone A

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures ou l'acrotère en cas de bâtiments à usage d'activités. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéde...

  • Zone N

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures ou l'acrotère en cas de bâtiments à usage d'activités. 62/66 B.E. Dumay - 08 - MOUZON - Règlement du Plan Local d'Urbanisme - Pro...

  • Zone UA

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions autorisées dans la zone devra respecter les règles édictées respectivement dans le secteur 1 ...

  • Zone UB

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation individuelle est limitée à un niveau au-dessus du rezde-chaussée (R + 1 ...

  • Zone UC

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. Dans toute la zone UC, hormis dans les secteurs UCa et UCia : La hauteur des constructions autorisées dans la zone devra r...

  • Zone UZ

    Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée. 10.2. Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions, hormis dans l'emprise de la zo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mouzon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 08210 Mouzon
Téléphone
03 24 26 10 63
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.mouzon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 1er février 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Mouzon en chiffres

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mouzon ?

Le document opposable est 08311_PLU_20121002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mouzon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AUZ, A, N, UA, UB, UC, UZ. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouzon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouzon ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouzon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouzon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
08311_PLU_20121002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2012
Contenu
68 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 500 m².

Code INSEE
08311
Code postal
08210
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
1 458 locaux raccordables sur 1 478 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.