PLU de Remilly-Aillicourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/01/2012
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 08357
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 08357_PLU_20120127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2012
- Lecture
- 63 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 1er février 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation individuelle ne doit pas excéder un étage audessus du rez-de-chaussée (...
- Zone 1AUZ
Article non réglementé.
- Zone 2AUZ
cf. dispositions de l'article 1AUz.10. 41/61 Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités 2AUz
- Zone A
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère selon le cas. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage au-...
- Zone N
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, la hauteur maximale est fixée à celle...
- Zone UA
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...
- Zone UB
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Remilly-Aillicourt
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Meuse Amont II - Chiersrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRi Meuse Amont II - Chiers
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
49 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 4déclarations préalables
- 22logements créés
- 0autorisations annulées
Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de Butez, 08450 Remilly-Aillicourt
- Téléphone
- 03 24 26 72 38
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Remilly-Aillicourt ?
Le document opposable est 08357_PLU_20120127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Remilly-Aillicourt ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AUZ, A, N, UA, UB. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remilly-Aillicourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Remilly-Aillicourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Remilly-Aillicourt ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Remilly-Aillicourt ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Remilly-Aillicourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Remilly-Aillicourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Bazeilles2 470 hab.
- Douzy2 134 hab.
- Angecourt382 hab.
- Villers-devant-Mouzon102 hab.
- Noyers-Pont-Maugis673 hab.
- Thelonne405 hab.
- Haraucourt699 hab.
La commune
- Population
- 754 habitants
- Code postal
- 08450
- Code INSEE
- 08357
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 sur 489 (0,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.