PLUi de Bazillac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/03/2026
- 8 zones
- 52 articles
- Code INSEE 65073
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072106_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Contenu
- 109 pages, 8 zones, 52 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Bazillac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bazillac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - BAZILLACrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Adour
- I3Zone bleuePrescriptions
- I3Zone bleueInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 22permis de construire
- 1déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la Mairie, 65140 Bazillac
- Téléphone
- 09 60 04 82 86
- Horaires
- Le lundi, de 18 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h 30.
- Site
- www.bazillac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bazillac ?
Le document opposable est 200072106_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazillac ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 4N, AU0, N, U, U3A, U4A, U5A, U5B. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazillac ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazillac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bazillac, calculées sur les contours de l'IGN.- Escondeaux280 hab.
- Camalès371 hab.
- Ugnouas87 hab.
- Sarriac-Bigorre271 hab.
- Rabastens-de-Bigorre1 483 hab.
- Tostat550 hab.
- Vic-en-Bigorre4 845 hab.
La commune
- Population
- 373 habitants
- Code postal
- 65140
- Code INSEE
- 65073
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 189 sur 189 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.