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Edifiable

Route de la Flèche 72200 Bazouges Cré sur Loir

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie1

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

NpSecteur naturel à vocation de protection des paysages
Règlement
Zone N, 10 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéNp : Secteur naturel à vocation de protection des paysagesA : Zone agricole
  • Np, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Le chapitre N du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 10 articles sont lisibles ici.

Votre projet

Votre projet Route de la Flèche

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.
  • A Zone agricole

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Flèche par la rivière Le LoirEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_de_la_Fleche_20230717
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Le Loir communes de Lavenay a BazougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_du_LOIR_20260401

Prescriptions du plan

  • 01Haie à préserver au titre du L.113-1 du CUHAIE_EBC
  • 07Haie à préserver au titre du L.151-19 du CUHAIE_PAYSA
  • 07Haie à préserver au titre du L.151-23 du CUHAIE_BIODI
  • 15Marge de recul par rapport aux voiesMR
  • 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
  • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.