Rue du Port 72200 Bazouges Cré sur Loir
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur Uhc
- Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale)
- règles du chapitre U
- longe NL, Nj, N, Np
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone U, 9 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- Uhc, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptionsInondation, PPRi-Loirapprouvé le 17/12/2010zone règlementaire faible urbaine caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion de 0.50 en crue centennale du LOIRLe règlement de cette zone
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le chapitre U du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 9 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Rue du Port
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauMonument historiqueActe : Chateau-IIZYIY_19280130
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AubinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Aubin-ID7O6G_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueLigne des moulinsPérimètre des abordsActe : Ligne-des-moulins-IGWOM5_19941228
- AC1Abords d'un monument historiqueSol du verger avec la glacièrePérimètre des abordsActe : Sol-du-verger-avec-la-glaciere-IGJJ29_19941228
- AC2Site inscrit ou classéLE LOIR ET SES RIVES A BAZOUGES-SUR-LE-LOIREnceinte du siteActe : LeLoirEtSesRives_19440508
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Le Loir communes de Lavenay a BazougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_du_LOIR_20260401
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre du L.113-1 du CUEBC
- 05Emplacement réservé n°001 : Création d'une place publiqueER
- 05Emplacement réservé n°003 : Création cheminement doux du pont de Bazouges jusqu'à l'entrée de CréER
- 07Haie à préserver au titre du L.151-23 du CUHAIE_BIODI
- 24Cheminement doux à préserver au titre du L.151-38 du CUCHEMIN
- 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Commune
- infoZone de protection au titre de l'archéologie
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.