Parcelle BS 162 à Beaucaire
10 421 m² au plan cadastral. Identifiant 30032000BS0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Secteur principalement dedie aux activites classees dangereuses insalubres ou incommodes, au sein de la zone Domitia Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Beaucaire_20120713
Prescriptions du plan
- 15Marges de recul des axes de circulation
- infoZones de bruit
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
- infoZone d amenagement concerte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2014, 5 152 m² créésAnnulé - 175 RUE JEAN DANINOS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.