Construire une piscine à Beaumettes
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaumettes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Beaumettes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUHI | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. |
| 1AUXI | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% |
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. Dans l’ensemble de la zone: non réglementé. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé. |
| UB | 2°) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. |
| UCI | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. |
| UD | 1°) Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. |
| UEI | Emprise au sol Non réglementé. |
| UT | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. |
| UXI | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUHI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| 1AUXI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. |
| UB | 2°) Concernant les autres limites séparatives au sein des sous-secteurs, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UCI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UEI | 2°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 2 m rapport aux limites séparatives. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
| UXI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUHI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUXI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beaumettes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.