Zone 2AUF

Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l’article 2, y compris :

 Le stationnement isolé des caravanes lorsqu’il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutif ou pas,

 Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets (comme par exemple pneus vieux chiffons, ordures).

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulières

Sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt du site :

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou à la réalisation d’infrastructures routières (bassin de rétention,…), les exhaussements et affouillements liés à la réalisation de bassins de retenue des eaux réalisés par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les clôtures.

CONDITIONS D’UTILISATION ET D’OCCUPATION ULTÉRIEURE

Les constructions et installations ne seront autorisées que dans la mesure où la zone 2AUb fasse l’objet d’opération d’aménagement d’ensemble et à condition d’être compatibles avec les futures orientations d'aménagement et de programmation et de respecter le règlement tel qu’il sera rédigé suite à une procédure de modification du PLUi.

Seront admises sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 2AUf 1 :

La création et l’extension, sur une même unité foncière, de constructions et d’installations liées à des activités industrielles existantes dans la zone, à condition qu’il n’y ait pas aggravation de la pollution, des nuisances olfactives et sonores.

Les bâtiments à usage de bureaux à condition d’être liés aux entreprises autorisées dans la zone.

Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage de l’établissements existant implantés dans la zone.

Les dépôts et entrepôts à condition qu’ils soient directement liés à l’activité existante.

Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. Les clôtures.

Intitulé du document : conditions de desserte des terrains

Sans objet

Intitulé du document : conditions de desserte par les réseaux

Sans objet

Intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, soit avec un recul de 1 m minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m2 pourront s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 m.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Intitulé du document : emprise au sol des constructions

Sans objet

Intitulé du document : hauteur des constructions

Sans objet

Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Sans objet

Intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Sans objet

Intitulé du document : obligations en matière d'espaces libres, d’aires de jeux et de plantations

Sans objet

Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols

Sans objet

Intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance éner

Sans objet

Intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e

Sans objet

3 ZONE AGRICOLE

3.1 ZONE A

3.1.1 PRÉAMBULE

Vocation principale

Il s'agit d'une zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol. N’y sont autorisés que les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à l'activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone comprend des constructions non agricoles ainsi que des activités économiques et touristiques existantes prises en compte dans le présent règlement.

Communes concernées

Toutes les communes sont concernées par la zone A

Division de la zone en secteurs

La zone comprend :  un secteur Ae prenant en compte les activités économiques existantes en zone agricole.  Les communes de Beaumetz et de Maizicourt sont concernées par le secteur Ae  un secteur Ah autorisant la construction de logements è usage d’habitation et leurs annexes Seule la commune de Gorges est concernée par le secteur Ah  un secteur Ad autorisant les constructions et installations liés à un déchetterie Seule la commune de Bernaville est concernée par le secteur Ad  un secteur Ap prenant en compte l’intégration paysagère des constructions à usage agricole Toutes les communes sont concernées par le secteur Ap

Rappels et recommandations

Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Captage d’eau potable

La zone est soumise à des prescriptions et réglementations relatives aux périmètres de protection des captages d’eau potable situés sur les communes de Autheux, Bonneville, Candas, Conteville, Hiermont et Montigny-les-Jongleurs et repris sous la forme de périmètre indicé (pe) : périmètre éloigné

Les Déclarations d’Utilité Publique auxquelles doivent se conformer les pétitionnaires sont annexées au PLU au sein du document intitulé « Annexes Sanitaires ».

Aléas sismicité

Toute la zone est concernée par l’aléa très faible

Risque de remontée de nappe :

La zone est concernée par l’aléa remontée de nappes

Mouvement de terrains :

Des cavités souterraines peuvent se situer dans certains secteurs des communes de Beaumetz, Beaumetz, Bernâtre, Domléger-Longvillers, Fienvillers, Heuzecourt, Hiermont et Prouville

Il est recommandé d’effectuer des sondages préalables à toutes constructions et une étude de sol selon les prescriptions de la norme NF P 94-500

Patrimoine à protéger

Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » et par une fiche technique annexée au dossier en application de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

Il s’agit des calvaires référencés 2, 3, 5, 9, 15, 30, 52, 53, 62, 70, 72, 76, 78, 79, 83, 88, 89, 90, 91, 93, 95, 99, 100, 102, 104, 105, 108, 112, 113, 116, 117, 118, 119, 126, 127, 141 sur les communes de Epécamps, Frohen-sur-Authie, Bonneville, Berneuil, Bernaville, Domléger-Longvillers, Gorges, Maizicourt, Boisbergues, Bernâtre, Autheux, Le Meillard, Fienvillers, Prouville, Gorges, Candas, Mézerolles, Hiermont et Beaumetz ; Des chapelles référencées 6, 10, 48, 54, 55, 56, 58, 60, 66, 74, 75, 101 ; D’arbres référencés 18, 19, 21, 23, 31, 138, 140 sur les communes d’Autheux, Agenville, Bonneville, Heuzecourt et Prouville ; d’un dolmen classé 153 sur la commune de Béalcourt, d’un moulin en ruine classé 17 sur la commune d’Heuzecourt ; d’un trou de bombe référencé 139 sur le commune de Bonneville, d’une grange cistercienne référencée 33 sur le commune d’Heuzecourt ; d’une motte cadastrale numérotée 132 sur la commune de Candas ; d’un mur de château référencé 43 sur la commune de Domesmont ; de pigeonniers référencés 37 et 150 sur les communes de le Meillard et Bernâtre ; d’une place numérotée 133 sur la commune d’Heuzecourt, d’un puits référencé 22 sur la commune d’Heuzecourt ; d’une tombe référencée 49 surt la commune de DomlégerLon gvillers.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger » doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R 421-17-d et R 421-23-h du Code de l’urbanisme ou d’une demande de permis de démolir au titre de l’article R 421-28-e du Code de l’urbanisme.

Il pourra être fait utilisation de l’article R111-21 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger ».

Tous travaux ayant pour effet de détruire un arbre isolé, , un alignement d’arbres, un bosquet, un verger ou une haie bocagère préservés en vertu de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme feront l'objet d'une demande d'autorisation au titre des travaux installations et aménagements soumis à déclaration préalable (article L 421-23-h du code de l’urbanisme. Il en est de même pour les végétaux s’inscrivant sur des rideaux ou dans des fossés plantés

Il s’agit des arbres isolés référencés 22, 25, 35 sur les communes d’Heuzecourt et Prouville

Les mares et les fossés plantés repérés au titre de de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme ne pourront être comblées. Les rideaux ne pourront être arasés. Les larris ne pourront subir aucune altération.

Les « Fenêtres paysagères » et les « perspectives » devront rester en l’état et les secteurs repris sous l’appellation « Parc » devront conserver leurs caractéristiques

Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2010, a identifié une partie du territoire communal de Candas comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU.

A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie, 5, rue Daussy 80044 Amiens cedex 1), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone.

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

Agenville Autheux Béalcourt Beaumetz Bernâtre Bernaville Berneuil Boisbergues Bonneville Candas Conteville Domesmont Domléger-Longvillers Epécamps Fienvillers Frohen-sur-Authie Gorges Heuzecourt Hiermont Maizicourt Le Meillard Mézerolles Montigny-les-Jongleurs Fieffes-Montrelet Prouville Saint-Acheul

RÈGLEMENT

Approuvé le 28.11.2017

SOMMAIRE

1 ZONES URBAINES

1.1 ZONE UA

1.1.1 PREAMBULE

Vocation principale

Il s’agit d’une zone urbaine mixte centrale des bourgs. Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d’équipements publics, d'activités artisanales non nuisantes et d'équipements publics.

Communes concernées

Bernaville, Berneuil, Candas, Fienvillers, Frohen-sur-Authie

Division de la zone en secteur

La zone comprend : un secteur UAa prenant en compte des spécificités liées à la commune de Bernaville.

Rappels et recommandations

Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Protection des captages d’eau potable Une partie de la zone est soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre de protection de captages d’eau potable situé sur la commune de Candas et repris sous la forme du périmètre indicé (pe) : périmètre éloigné La Déclaration d’Utilité Publique à laquelle doivent se conformer les pétitionnaires est annexée au PLU au sein du document intitulé « Annexes Sanitaires ». Risque de remontée de nappe La zone est concernée par l’aléa remontée de nappes repéré au document graphique du règlement par un secteur indicé (h). Il s’agit de la commune de Fhohen-sur-Authie.

Mouvement de terrains

Des cavités souterraines peuvent se situer dans certains secteurs des communes de Bernaville et de Fienvillers

Il est recommandé d’effectuer des sondages préalables à toutes constructions et une étude de sol selon les prescriptions de la norme NF P 94-500

Aléas sismicité

Toute la zone est concernée par l’aléa très faible

Patrimoine à protéger

Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » et par une fiche technique annexée au dossier en application de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

Il s’agit des calvaires référencés 77, 50 et 123 sur les communes de Bernaville et Candas et du pigeonnier référencé 38 sur la commune de Candas

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger » doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R 421-17-d et R 421-23-h du Code de l’urbanisme ou d’une demande de permis de démolir au titre de l’article R 421-28-e du Code de l’urbanisme.

Il pourra être fait utilisation de l’article R111-21 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger ».

Tous travaux ayant pour effet de détruire une haie bocagère ou un bosquet préservés en vertu de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme feront l'objet d'une demande d'autorisation au titre des travaux installations et aménagements soumis à déclaration préalable (article L 421-23-h du code de l’urbanisme

Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2010, a identifié une partie du territoire communal de Candas comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU.

A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie, 5, rue Daussy 80044 Amiens cedex 1), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone.

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.