Zone UCZone urbaine à Beaumont

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées en article 2.

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• Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du "Secteur - Le bourg".
• Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics (locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs ou autres équipements recevant du public), sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages bâtis.
• Les travaux d’extension par agrandissement des constructions existantes, à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis
• Les travaux d’extension par surélévation des constructions existantes, à condition qu’ils respectent les dispositions de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions" et de ne pas compromettre les perspectives monumentales, ainsi que l'éclairement et l'ensoleillement hivernal des pièces principales des constructions existantes.
• Le changement de destination des constructions vers de l’habitation (logement ou hébergement), à la condition que ladite habitation réponde aux besoins en logement du personnel qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin d’être logé sur le lieu des équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés.
• Les nouvelles constructions destinées à l’habitation (logement ou hébergement), à la condition que ladite habitation réponde aux besoins en logement du personnel qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin d’être logé sur le lieu des équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés, qu’elle bénéficie d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants et qu’elle n’engendre pas d’incidences à l’égard de l’environnement.
• Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition de respecter les dispositions du présent règlement.
• Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis, et d'être compatibles avec les dispositions de l'article n°7 "aspect extérieur" et de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions".

• La façade principale des constructions, installations, ouvrages et extensions autorisées, peut être implantée :
• à l’alignement (cf. exemple ) ou à la limite qui s'y substitue*,
• ou en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec un minimum de 4 mètres (cf. exemple ) et un maximum de 10 mètres (cf. exemple ), à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux annexes.

Illustration indicative

*Le terme alignement désigne la limite du domaine public et de la propriété riveraine. **Le terme « limite qui s'y substitue » désigne soit la limite, située sur la propriété de l'emprise d’un emplacement réservé, soit la limite entre l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine.

• La hauteur des constructions ou installations autorisées doit être adaptée à leur fonction et chaque projet doit veiller à sa bonne intégration dans les paysages bâtis.

UE – ZONE URBAINE D’ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE CONCERNEE PAR LE PPRI DE L’YONNE ET DU SEREIN

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U) les parcelles de Beaumont déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les installations nécessaires à l’éclairage public des constructions doivent favoriser les lumières naturelles et indirectes, ainsi qu’une consommation énergétique raisonnable.
• Les toitures terrasses ne doivent pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis et doivent dédier au moins 25% de leur surface à la végétalisation.