Parcelle EC 259 à Beaune
544 m² au plan cadastral. Identifiant 21054000EC0259. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC.A, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC.A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne école primaire de fillesPérimètre des abordsActe : Ancienne-ecole-primaire-de-filles-I5VDGH_20020318
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications (anciennes)Périmètre des abordsActe : Fortifications-anciennes-II02KB_19370910
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Côte-d'OrZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_21_20230615
Prescriptions du plan
- 99Périmètre de 500m autour de la gare
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 août 2024, 1 logementAutorisé - RUE ETIENNETTE MARTIN
- PDPermis de démolir autorisé le 8 août 2024Autorisé - 4 RUE ETIENNETTE MARTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.