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Edifiable

PLU de Beaune

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
21054_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2024
Lecture
206 pages, 13 zones, 117 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage2AU : la zone 2AU se caractérise par des terrains insuffisamment ou non équipés ayant vocation à être urbanisés à long terme1AUE.A : le secteur 1AUE.A réservé aux activités aéronautiquesA.B : le secteur A.B correspondant principalement aux activités viticoles où toute construction nouvelle est interditeN.A : le secteur N.A correspondant aux espaces naturels où toute construction nouvelle est interditeUB : zone UB se caractérise par la forte densité et la diversité des constructions, la présence d'activités, de quelques équipements et de nombreux immeubles d'habitat collectifN.C : le secteur N.C correspondant aux anciens fossés, bastions et fortifications diverses des remparts où toute construction nouvelle est interditeUD : quartiers extérieurs à dominante pavillonnaireUA.A : centre ancien intra-muros délimité par les remparts, traditionnellement multifonctionnel, où l'on constate un désintérêt pour les activités lourdes de type industriel et où les bâtiments sont généralement construits à l'alignementN.B : le secteur N.B correspondant aux espaces naturels où certaines constructions nouvelles sont autorisées, notamment les équipements concourant à la mise en valeur et à la fréquentation du siteA.C : le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction nouvelle est interdite, sauf la voie de contournement de BEAUNE et les infrastructures corollairesUE.D : le secteur couvre le périmètre de la zone d'activités économiques diverses de « Beaune-Vignoles » sur la commune de Beaune1AUC.A : le secteur 1 AUC.A qui est une zone d'extension denseUC.A : le secteur UC.A dans lequel une hauteur supérieure de construction peut être autorisée pour s'adapter au bâti environnant existantUB.A : centralités identifiées dans le SCoT permettant d'accueillir du commerce de grande distributionUC : zone UC se caractérise par la densité moyenne et la diversité des constructions, la présence d'activités de quelques équipements et immeubles d'habitat collectif dans un bâti pavillonnaireUA.B : anciens faubourgs où le bâti est généralement aligné sur rue et le parcellaire organisé perpendiculairement aux voies et inoccupé à l'arrièreUF.A : le secteur UF.A où la densité des constructions est limitéeUR : la zone UR concerne les secteurs réservés au fonctionnement de l'activité autoroutière. Elle est concernée par une zone de bruit de transport terrestreUE : la zone UE se caractérise par un bâti industriel et commercial dispersé et de grandes dimensionsUC.M : le secteur UC.M où seules les constructions et installations nécessaires aux projets de développement des échanges multimodaux de transports sont autorisées1AUE.B : la zone 1AUE.B se caractérise par des projets à caractères industrielsUE.E : le secteur UE.E correspondant à la zone commerciale située le long de la rocade est et faisant l'objet d'une localisation préférentielle pour du commerce au SCoT et en raison du caractère de zone de centralitéUE.B : le secteur couvre l'ensemble du périmètre de la zone de développement économique de « la Maladière » et des parcelles d'activités attenantes à cette zone d'aménagementA.Aa : le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par rapport aux limites des zones voisines1AUE : la zone 1AUE se caractérise par de grands espaces inoccupés où les équipements sont insuffisantsA.A : le secteur A.A correspondant principalement aux activités agricoles où certaines constructions sont autoriséesUA.C : centres anciens des hameaux de Gigny et Challanges1AUE.T : le secteur 1AUE.T réservé aux activités touristiques et commerciales ainsi que les équipements modaux et parkings liés et nécessaires à ces activitésUE.T : le secteur UE.T constitue une zone de centralité et est réservé aux activités culturelles, touristiques et commerciales associées, y compris celles soumises à autorisation d'aménagement commercialN.D : le secteur N.D correspondant aux secteurs inondables où toute construction nouvelle est interdite, à l'exception des équipements concourant à la mise en valeur et à la fréquentation du site ainsi que la voie de contournement de BEAUNEUE.C : le secteur couvre le périmètre du Parc d'Activités Economiques de la « Porte de Beaune »UE.A : le secteur couvre l'ensemble du périmètre du parc d'activités et d'équipements de « la Chartreuse »UF : la zone UF correspond au secteur pavillonnaire de la Montagne de Beaune1AUD : la zone 1AUD se caractérise par de grands espaces inoccupés où les équipements sont insuffisants1AUC : la zone 1AUC se caractérise par de grands espaces inoccupés où les équipements sont insuffisants
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Beaune

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Beaune en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

861 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 861 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 rue de l'Hôtel-de-Ville, 21200 Beaune
Téléphone
03 80 24 56 78
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.beaune.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 117 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Beaune ?

Le document opposable est 21054_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beaune ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUC, 1AUD, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF et 1 autre. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaune ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaune est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaune ?

861 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 631 permis de construire et 147 déclarations préalables, pour 1 927 logements créés. 41 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beaune ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaune ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Beaune, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
20 352 habitants
Code postal
21200
Code INSEE
21054
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
15 242 sur 15 981 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.