Construire à Beauneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2024
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
7
- UAUA défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
- UBUB défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
- UCUC défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
- UDUD défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
- UE9 articles
- UFUF défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
- URUR défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou cr
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AUC1AUC défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou
- 1AUD1AUD défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou
- 1AUE1AUE défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou
- 2AU2AU défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou c
Votre projet à Beaune
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 8 rue de l'Hôtel-de-Ville, 21200 Beaune
- Téléphone
- 03 80 24 56 78
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.beaune.fr
Beaune en chiffres
- 20 352habitants
- 185 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 631permis de construire depuis 2013
- 1 927logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beaune ?
Le document opposable est 21054_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beaune ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUC, 1AUD, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF et 1 autre. Ils portent 117 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaune ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaune est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaune ?
861 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 631 permis de construire et 147 déclarations préalables, pour 1 927 logements créés. 41 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaune ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaune ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pommard430 hab.
- Vignoles907 hab.
- Savigny-lès-Beaune1 268 hab.
- Levernois363 hab.
- Bouze-lès-Beaune312 hab.
- Combertault527 hab.
- Chorey-les-Beaune592 hab.
- Montagny-lès-Beaune777 hab.
- Bligny-lès-Beaune1 288 hab.
- Ruffey-lès-Beaune740 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21054_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Contenu
- 206 pages, 13 zones, 117 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 73 feuilles chez la DGFiP, 4,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 147 déclarations préalables, 41 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 712 m².
- Code INSEE
- 21054
- Code postal
- 21200
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 15 242 locaux raccordables sur 15 981 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.