Zone 2AU

Zone
9 articles
PLU de Beaune, approuvé le 27/06/2024

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: Sans objet
À quelle distance du voisin ?: Sans objet Règlement du PLU de Beaune 181
Quelle surface au sol ?

Ce que le document dit de la zone 2AUCaractère de la zone

2AU défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU ». I Caractère de la zone La zone 2AU se caractérise par des terrains insuffisamment ou non équipés ayant vocation à être urbanisés à long terme. Cette zone peut être partiellement concernée par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre. II Options d’aménagement Cette zone constitue une réserve pour l'urbanisation future de la ville. Elle pourra être urbanisée soit à l'occasion d'une évolution du Plan Local d’Urbanisme par révision ou modification, soit à l'occasion de la création d'une zone d'aménagement concerté. La cohérence de l'aménagement futur de cette zone est préservée par une limitation de l'occupation des sols. III – Délimitation du périmètre de la zone La zone 2AU couvre les secteurs naturels principalement situés en bordure des axes autoroutiers et de la future voie de contournement. Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone 2AU à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ». Règlement du PLU de Beaune 179 Règlement du PLU de Beaune 180 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 2AU Usage du sol et destination des constructions

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 117 articles, avec une recherche

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont interdits toutes les destinations et sous destinations.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS

Sont interdites toutes les usages et affectations non autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions :

•

L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre

l’urbanisation future de la zone ;

•

Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics

;

•

Les clôtures et les accès.

Article 2AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Sans objet

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Article 2AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sans objet

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Sans objet

Règlement du PLU de Beaune

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Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet

Article 2AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

Sans objet.

Règlement du PLU de Beaune

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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La zone A

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone A défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone A ».

Ce secteur est concerné par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette réglementation a valeur de servitude au sein du PLU. En cas de contradiction avec les règles énoncées ci-dessous, la règle la plus stricte s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement de l'AVAP annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

I – Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terres et aux espaces nécessaires au maintien des activités agricoles et viticoles.

Elle comprend :

•

Le secteur A.A correspondant principalement aux activités agricoles où certaines constructions

sont autorisées ;

•

Le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par

rapport aux limites des zones voisines ;

•

Le secteur A.B correspondant principalement aux activités viticoles où toute construction

nouvelle est interdite ;

•

Le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction

nouvelle est interdite, sauf la voie de contournement de BEAUNE et les infrastructures

corollaires. Cette zone peut être concernée partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame

figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de

bruit de transport terrestre.

D’un point de vue patrimonial, la zone A est concernée partiellement par une AVAP valant SPR.

II – Délimitation du périmètre de la zone

La zone A couvre principalement les secteurs agricoles des hameaux de Challanges et de Gigny, ainsi que la côte viticole de la Montagne de Beaune.

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone A à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

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Règlement du PLU de Beaune

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE A

Usage du sol et destination des constructions

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan Local d’Urbanisme de Beaune Modification simplifiée n°1

Règlement littéral

Dossier d’approbation 27 juin 2024

Les modifications apportées figurent en bleu dans le présent document

Règlement du PLU de Beaune

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.