Zone 2AUZone à Beaune

Sont interdits toutes les destinations et sous destinations.

Sont interdites toutes les usages et affectations non autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions :

•

L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ;

•

Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics

•

Les clôtures et les accès.

Sans objet

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Règlement du PLU de Beaune

Sans objet

Sans objet.

Règlement du PLU de Beaune

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Règlement du PLU de Beaune

La zone A

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone A défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone A ».

Ce secteur est concerné par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette réglementation a valeur de servitude au sein du PLU. En cas de contradiction avec les règles énoncées ci-dessous, la règle la plus stricte s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement de l'AVAP annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

I – Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terres et aux espaces nécessaires au maintien des activités agricoles et viticoles.

Elle comprend :

•

Le secteur A.A correspondant principalement aux activités agricoles où certaines constructions sont autorisées ;

•

Le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par rapport aux limites des zones voisines ;

•

Le secteur A.B correspondant principalement aux activités viticoles où toute construction nouvelle est interdite ;

•

Le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction nouvelle est interdite, sauf la voie de contournement de BEAUNE et les infrastructures corollaires. Cette zone peut être concernée partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre.

D’un point de vue patrimonial, la zone A est concernée partiellement par une AVAP valant SPR.

II – Délimitation du périmètre de la zone

La zone A couvre principalement les secteurs agricoles des hameaux de Challanges et de Gigny, ainsi que la côte viticole de la Montagne de Beaune.

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone A à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

Règlement du PLU de Beaune

Dispositions reglementaires applicables a la zone a#

Usage du sol et destination des constructions

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.