Zone UF

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour la zone UF et UF.A :

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations non autorisées sous conditions :

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation ; • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les travaux d’extension, de confortation, de ravalement, d’aménagement effectués sur les

constructions et installations existantes lors de l’approbation du PLU, sous réserve que cela ne conduise pas à un changement de destination et s’ils ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la tranquillité ou à la sécurité publique, ou si, en cas de changement de destination, la destination future est de l’habitation ;

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS

Sont interdites tous les usages, affectations des sols et types d’activités non autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements des sols liés aux constructions autorisées et ceux destinés aux ouvrages publics et aménagements paysagers des espaces libres.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres.

Règlement du PLU de Beaune

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D'autres implantations peuvent être autorisées lorsqu'il s'agira de composer avec un bâtiment existant qui n'est pas implanté selon la règle précédente.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques Principe

Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : - 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Les constructions devront respecter un retrait minimal par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, les constructions annexes à l’habitation pourront être tolérées sur limites séparatives avec une hauteur maximale de 5 mètres en tout point.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle qu'il demeure entre bâtiments ou installations, une distance libre d'au moins 4 mètres.

4/ Emprise au sol Dans le secteur UF :

Le coefficient d'emprise au sol sera inférieur ou égal à 15 %.

Dans le secteur UF.A : Le coefficient d'emprise au sol sera inférieur ou égal à 10 %.

5/ Hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère. La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 7 mètres.

Les annexes ne pourront pas dépasser la hauteur de 5 mètres au faîtage si elles sont implantées en limites séparatives

Les équipements publics, ou concourants au bon fonctionnement du service public, peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

La hauteur maximale des dispositifs techniques implantés sur le terrain ou sur une construction est limitée à 1 mètre au-dessus du faîtage de la construction principale.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Découpage parcellaire Non règlementé.

Règlement du PLU de Beaune

119

2/ Mouvement de terrain Chaque construction devra suivre les mouvements naturels du sol et s'y adapter.

3/ Aspect des constructions Principe

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments et les ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour le moins, les constructions et installations admises devront respecter les prescriptions suivantes :

Formes de toitures Pourront être autorisés :

• Les toitures à deux pans, les pentes variant de 30° à 60°; • Les combles à la Mansart ; • Les toitures à une seule pente pour les constructions annexes de largeur inférieure à 3,5 mètres.

Toutefois d'autres formes de toitures de couverture pourront être autorisées à condition qu'elles présentent une qualité architecturale suffisante et forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines

L’aspect des toitures devra être compatible avec les constructions traditionnelles situées dans un environnement proche.

Matériaux de façade

• Les matériaux utilisés devront s'harmoniser avec les matériaux existants dans les constructions traditionnelles de la région ;

• Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents ;

• Les couleurs autorisées sont celles de l'environnement naturel ou bâti traditionnel de la région.

Les contrastes pourront être autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l'environnement.

Bâtiments annexes et abris de jardin

Les bâtiments annexes et abris de jardin devront s'harmoniser aux bâtiments existants par leur style et leur couleur.

4/ Clôtures Pour la zone UF et le secteur UF.A : Les clôtures de qualité seront conservées ou refaites à l'identique, en place ou au nouvel alignement.

Règlement du PLU de Beaune

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Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, sont toutefois possibles en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l'ouvrage, si cela n’entraine pas de risque pour la circulation publique.

Globalement, les clôtures en zone UF seront constituées :

•

soit par un mur en pierres ou maçonné, d'une hauteur comprise entre 1,3 et 2 mètres ;

•

soit d'une haie vive d'espèces végétales locales à port libre. La hauteur totale de la

clôture étant limitée à 1,8 mètre.

Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison.

5/ Patrimoine Bâti

Voir la réglementation de l’AVAP en vigueur.

Tous les travaux effectués sur une construction ou un ensemble immobilier repéré devront permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils devront être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

La démolition des éléments de patrimoine repérés est interdite sauf par voie d’exception dans le cas d’opération d’ensemble de qualité équivalente.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope Dans les secteurs UF et UF.A :

Le coefficient de biotope est de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière* dont 50 % minimum de cette dernière doit être constituée d’espaces verts de pleine terre*. Toutefois, une part maximale de pleine terre sera privilégiée.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres de toute construction, de toute aire de circulation et de stationnement et de toute utilisation autorisée seront traités en espaces verts et faciliteront l'insertion de la construction dans l'environnement.

Ces espaces verts - composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges - auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale

Règlement du PLU de Beaune

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du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragées de manière homogène.

Aucun espace libre ne pourra servir à entreposer des matériaux.

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes selon les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer

Article L 113-1 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Terrain cultivé à protéger en

zone urbaine

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Le caractère agricole de l’espace cultivé identifié au sein du tissu urbain doit être préservé. Seules y sont autorisés les constructions liées aux activités agricoles d’une surface de plancher* inférieure à 10 m².

Eléments du paysage à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs, publics ou privés, présentent, en raison de leurs

dimensions, de leur densité de plantations et/ou de la qualité des

éléments végétaux qu’ils accueillent, un intérêt paysager mais aussi

une fonction d’espace de nature relais permettant le maintien de la

biodiversité et la connectivité des réservoirs de biodiversité au sein

de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect

naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

Règlement du PLU de Beaune

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Catégories Représentation −

Prescriptions

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 5 % de la surface protégée.

Alignement d’arbres à protéger Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Zones humides Article L 121-23 du Code de l’urbanisme

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de qualité égale ou supérieure au sein de la zone.

Soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver, ou à créer à l’occasion d’interventions sur l’espace public.

L’abattage exceptionnel d’un arbre ou d’une haie situés dans un alignement à préserver repéré sur le plan de zonage doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la commune et n’intervenir qu’en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes, tous deux dument justifiés. L’abattage doit être compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan, qu’il soit à préserver ou à créer.

Une diversité des essences sera privilégiée au sein d’un même linéaire de haies, tandis qu’une certaine harmonie sera recherchée pour les alignements d’arbres situés au sein des espaces urbanisés.

Les accès* aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits : - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation; - tout exhaussement et affouillement de sol; - tout aménagement de sous-sols et opération d’ancrage ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement de dispositif d’assainissement même végétalisé ; - tout aménagement susceptible d'altérer le fonctionnement et l’alimentation de la zone humide.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Règlement du PLU de Beaune

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Catégories

Représentation

Prescriptions

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée

dans les cas avérés d'espèces invasives.

Pelouses sèches et calcaires

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Dans le cas où la dégradation d’une zone humide est inévitable, des

mesures de restauration et/ou de compensation hydraulique et

écologique correspondant aux dispositions fixées par les documents

en vigueur devront être réalisées.

Le caractère ouvert de ces espaces sensibles doit être préservé

tant pour leur intérêt écologique que paysager. Ces milieux

doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Pour la zone UF et le secteur UF.A

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées sur le terrain d'assiette de la construction dans les conditions suivantes.

Nombre d’emplacements exigés

1 – Constructions à usage d’habitation 1.1 Logement Cas général : 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places au-delà de 120 m² par logement. Logement social à financement aidé par l’Etat : 1 place par logement créé.

1.2 Hébergement :

Constructions à usage d’hébergement de personnes âgées :

1 place par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher créée

Constructions à usage de logement intergénérationnel : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créée

2– Constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif

Règlement du PLU de Beaune

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1 place par tranche commencée de 30 m² de surface de plancher créée.

Le calcul minimal éventuellement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celui auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Par nécessité, ces préconisations seront exigées notamment pour compléter les besoins dans le cas d'un changement de destination. Le nombre de places exigées devra permettre de garantir un nombre de stationnement suffisant au vu des besoins inhérents à chaque projet, ainsi que non surabondant, de façon à modérer les zones imperméabilisées et favoriser la densification urbaine. L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme s’appuiera sur l’avis motivé des gestionnaires de voiries. En cas d'impossibilité de réaliser sur le terrain d'assiette d'un projet les places de stationnement nécessaires, il pourra être fait application des dispositions de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme.

Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’accès direct à la route départementale est interdit.

2/ Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à l'accessibilité des lieux aux personnes handicapées et à la collecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans marche arrière.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Règlement du PLU de Beaune

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2/ Assainissement 2.1 - Eaux usées

Les eaux usées des constructions seront traitées dans les installations autonomes conformes aux prescriptions des règlements en vigueur. Sont également considérées comme eaux usées les eaux de ruissellement des parkings et des aires de circulation. Après traitement, elles seront épandues sur le terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées par épandage sur le terrain est interdite.

2.2 - Eaux pluviales

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière.

Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées, etc.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux et ne doivent pas constituer des obstacles aux écoulements naturels.

Les réseaux à créer sur la parcelle seront impérativement de type séparatif : eaux usées-eaux vannes, eaux pluviales non polluées (toitures, etc.), eaux pluviales potentiellement polluées le cas échéant (parkings, etc.).

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un prétraitement avant rejet au milieu naturel ou au réseau notamment pour les parkings au-delà de 100 mètres carrés compris les accès. Ce prétraitement pourra être assuré par l’intermédiaire de techniques extensives (tranchées filtrantes, etc.).

Si la capacité d’infiltration des sols est insuffisante et dument justifiée par une étude de perméabilité et/ ou des sondages constatant la présence d’eau souterraine à faible profondeur, le rejet du débit excédentaire sera dirigé vers le milieu naturel superficiel.

La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Par exception, le débit excédentaire qui ne pourrait être qu’acheminé vers le réseau, fait l’objet de limitations quantitatives et/ou qualitatives, respectivement : le débit excédentaire ne doit pas excéder le débit dit d’état initial du site (débit calculé sur la base de la pluie de récurrence décennale sur l’unité foncière en l’état avant réalisation de l’aménagement projeté) ; la qualité des effluents ne doit pas compromettre l’objectif de qualité des cours d’eau et doit respecter la sensibilité des milieux ainsi que les usages auxquelles les eaux sont destinées.

Ce débit de rejet ne pourra en toutes hypothèses excéder 4,5 litres par seconde et par hectare pour l’ensemble du territoire communal.

Règlement du PLU de Beaune

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Ce débit maximal de rejet sera assuré jusqu’à l’occurrence trentennale et s’applique à l’échelle de l’unité foncière après réalisation de l’aménagement projeté.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales pourront être acceptées : conjugaison de solutions d’infiltration, de rétention en surface, de stockage enterré …

Tout projet d’aménagement susceptible d’être exposé à un phénomène de pollution accidentelle doit justifier de la prise en compte de cet aléa par la mise en œuvre de systèmes de disconnexion et stockage étanche des effluents.

Tout projet d’aménagement doit justifier de la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels, d’intensité supérieure à la pluie de récurrence trentennale, notamment des dispositions retenues pour assurer l’écoulement et l’évacuation des eaux ainsi que la protection des biens et des personnes situés au droit et à l’aval de l’unité foncière lors d’épisodes exceptionnels.

En fonction de la sensibilité des sites à l’aval et notamment des caractéristiques du bâti et de sa densité, la prise en compte d’épisodes de récurrence cinquantennale ou centennale est requise.

La méthodologie et les hypothèses à retenir pour l’établissement des études hydrauliques sont précisées en annexe et elles s’imposent aux aménageurs et constructeurs.

Sont exclus du champ d’application de ces prescriptions les projets et aménagements de très faible importance ou dont l’impact est nul ou négligeable :

− Projet sans incidence sur l’imperméabilisation initiale du site ; − Projet n’entrainant pas d’imperméabilisation nouvelle supérieure à 20 m² ; − Projet requérant un volume de rétention inférieur à 1 m3 ; − Projet individuel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble ayant pris en compte

globalement la problématique hydraulique issue de l’imperméabilisation des espaces d’usage publics et privés.

3/ Autres réseaux La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera recommandée.

Règlement du PLU de Beaune

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La zone UR

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone UR défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone UF ».

I Caractère de la zone

La zone UR concerne les secteurs réservés au fonctionnement de l’activité autoroutière. Elle est concernée par une zone de bruit de transport terrestre.

II Délimitation du périmètre de la zone

La zone UR, comprend les emprises bâties (péages, espaces de gestion et d’entretien) des emprises autoroutières.

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone UR à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UR

Usage du sol et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme de Beaune Modification simplifiée n°1

Règlement littéral

Dossier d’approbation 27 juin 2024

Les modifications apportées figurent en bleu dans le présent document

Règlement du PLU de Beaune

1

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE