Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour la zone N :

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations non mentionnées dans les autorisées sous conditions.

Sont autorisées sous conditions :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés s’ils ne génèrent pas de nuisances ;

• Les exploitations forestières ;

Pour les secteurs NA et NC:

Sont autorisées sous conditions :

• Les travaux d’extension des constructions existantes ne dépassant pas 70 % de la surface de plancher de la construction existante sans pouvoir excéder 50 m² de surface de plancher d’extension ;

• La réhabilitation des constructions existantes.

Pour les secteurs NB et ND: Sont autorisées sous conditions :

• Les travaux d’extension des constructions existantes ne dépassant pas 70 % de la surface de plancher de la construction existante sans pouvoir excéder 50 m² de surface de plancher d’extension ;

• La réhabilitation des constructions existantes ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS

Pour la zone N :

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et types d’activités non mentionnés dans les autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont destinés aux ouvrages publics ;

Règlement du PLU de Beaune

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En sus des règles de la zone N, pour les secteurs NB et ND sont autorisés sous conditions :

• Les équipements concourant à la mise en valeur et à la fréquentation du site ; • Les équipements publics et installations d’intérêt général.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. D'autres implantations peuvent être autorisées lorsqu'il s'agira de composer avec un bâtiment existant qui n'est pas implanté selon les règles précédentes.

Par exception :

Pour les seules constructions à usage d'habitation, la distance minimale sera de 20 mètres de l'alignement actuel ou futur, le long de la voie de contournement. Par rapport à l’autoroute, la distance minimale sera de 50 mètres de l’axe des voies extérieures pour les constructions à usage d’habitation et 40 mètres pour les autres constructions.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Les constructions doivent s'implanter à distance minimum de 4 mètres des limites séparatives.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas imposé de prescription particulière.

4/ Emprise au sol Non réglementé.

Règlement du PLU de Beaune

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5/ Hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère.

La hauteur des constructions ou installations ne doit pas excéder 7 mètres. Les équipements publics, ou concourants au bon fonctionnement du service public, peuvent être exemptés de la règle de hauteur. Lorsque les constructions ou installations admises se situent dans des parties de zone concernées par des risques d'inondation, le plancher du rez-de-chaussée devra être surélevé pour tenir compte du plus haut niveau de montée des eaux connu.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Découpage parcellaire Non règlementé.

2/ Mouvement de terrain Non règlementé.

3/ Aspect des constructions Principe

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments et les ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4/ Rénovation des constructions existantes Non règlementé.

5/ Clôtures Dans le secteur N.D, les clôtures seront installées en retrait des bords de la Bouzaize pour permettre l’entretien de la rivière. Elles seront réalisées de préférence en grillage de couleur verte pour s’intégrer dans le paysage naturel environnant.

6/ Patrimoine Bâti

Voir la règlementation de l’AVAP en vigueur.

Tous les travaux effectués sur une construction ou un ensemble immobilier repéré devront permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils devront être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

La démolition des éléments de patrimoine repérés est interdite sauf par voie d’exception dans le cas d’opération d’ensemble de qualité équivalente.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation

Règlement du PLU de Beaune

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de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope Non règlementé.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres de toute construction, de toute aire de circulation et de stationnement et de toute utilisation autorisée seront traités en espaces verts et faciliteront l'insertion de la construction dans l'environnement. Ces espaces verts - composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges - auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale. Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragées de manière homogène.

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes selon les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer

Article L 113-1 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Terrain cultivé à protéger en

Le caractère agricole de l’espace cultivé identifié au sein du tissu urbain doit être préservé. Seules y sont autorisés les constructions liées aux activités agricoles d’une surface de plancher* inférieure à 10 m².

Règlement du PLU de Beaune

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Catégories

zone urbaine

Représentation

Prescriptions

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Eléments du paysage à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs, publics ou privés, présentent, en raison de leurs

dimensions, de leur densité de plantations et/ou de la qualité des

éléments végétaux qu’ils accueillent, un intérêt paysager mais aussi

une fonction d’espace de nature relais permettant le maintien de la

biodiversité et la connectivité des réservoirs de biodiversité au sein

de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect

naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Alignement d’arbres à protéger

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de qualité égale ou supérieure au sein de la zone.

Soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver, ou à créer à l’occasion d’interventions sur l’espace public.

L’abattage exceptionnel d’un arbre ou d’une haie situés dans un alignement à préserver repéré sur le plan de zonage doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la commune et n’intervenir qu’en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes, tous deux dument justifiés. L’abattage doit être compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan, qu’il soit à préserver ou à créer.

Une diversité des essences sera privilégiée au sein d’un même linéaire de haies, tandis qu’une certaine harmonie sera recherchée pour les alignements d’arbres situés au sein des espaces urbanisés.

Les accès* aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Règlement du PLU de Beaune

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Catégories

Zones humides

Représentation

Prescriptions

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

- toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation;

- tout exhaussement et affouillement de sol; - tout aménagement de sous-sols et opération d’ancrage ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement de dispositif d’assainissement même

végétalisé ; - tout aménagement susceptible d'altérer le fonctionnement

et l’alimentation de la zone humide.

Article L 121-23 du Code de l’urbanisme

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Pelouses sèches et calcaires

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Dans le cas où la dégradation d’une zone humide est inévitable, des

mesures de restauration et/ou de compensation hydraulique et

écologique correspondant aux dispositions fixées par les documents

en vigueur devront être réalisées.

Le caractère ouvert de ces espaces sensibles doit être préservé

tant pour leur intérêt écologique que paysager. Ces milieux

doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et des activités, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces de stationnement devront être aménagés par des matériaux perméables afin d’assurer la bonne infiltration des eaux pluviales.

Règlement du PLU de Beaune

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Equipements et réseaux

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur l’avenue Charles de Gaulle et la future voie de contournement ne seront autorisés que par l'intermédiaire des voies secondaires prévues à cet effet.

2/ Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à l'accessibilité des lieux aux personnes handicapées et à la collecte des ordures ménagères. Les liaisons douces créées dans les aménagements devront être constituées de matériaux perméables, leurs abords seront végétalisés afin d’insérer une bonne intégration paysagère dans l’environnement alentour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans marche arrière. L'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Les travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2/ Assainissement 2.1 - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Cependant en cas d’impossibilité technique de raccordement à un

Règlement du PLU de Beaune

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réseau collectif d’assainissement, les eaux usées des constructions pourront être traitées dans les installations autonomes conformes aux prescriptions des règlements en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou égouts d'eaux pluviales ou un épandage sur le terrain est interdite. Sont considérées comme eaux usées les eaux de ruissellement des parkings et des aires de circulations, après traitement, elles seront obligatoirement raccordées au réseau d'eaux pluviales lorsqu'il existe. Dans le cas où il n'existe pas de réseau d'eaux pluviales, après traitement, elles seront épandues sur le terrain ou évacuées à la rivière.

2.2 - Eaux pluviales

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière.

Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées, etc.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux et ne doivent pas constituer des obstacles aux écoulements naturels.

A proximité du réseau autoroutier, les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord du gestionnaire.

Les réseaux à créer sur la parcelle seront impérativement de type séparatif : eaux usées-eaux vannes, eaux pluviales non polluées (toitures, etc.), eaux pluviales potentiellement polluées le cas échéant (parkings, etc.).

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un prétraitement avant rejet au milieu naturel ou au réseau notamment pour les parkings au-delà de 100 m² compris les accès. Ce prétraitement pourra être assuré par l’intermédiaire de techniques extensives (tranchées filtrantes, etc.).

Si la capacité d’infiltration des sols est insuffisante et dument justifiée par une étude de perméabilité et/ou des sondages constatant la présence d’eau souterraine à faible profondeur, le rejet du débit excédentaire sera dirigé vers le milieu naturel superficiel.

La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Par exception, le débit excédentaire qui ne pourrait être qu’acheminé vers le réseau, fait l’objet de limitations quantitatives et/ou qualitatives, respectivement : le débit excédentaire ne doit pas excéder le débit dit d’état initial du site (débit calculé sur la base de la pluie de récurrence décennale sur l’unité foncière en l’état avant réalisation de l’aménagement projeté) ; la qualité des effluents ne doit pas

Règlement du PLU de Beaune

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compromettre l’objectif de qualité des cours d’eau et doit respecter la sensibilité des milieux ainsi que les usages auxquelles les eaux sont destinées.

Ce débit de rejet ne pourra en toutes hypothèses excéder 4,5 litres par seconde et par hectare pour l’ensemble du territoire communal.

Ce débit maximal de rejet sera assuré jusqu’à l’occurrence trentennale et s’applique à l’échelle de l’unité foncière après réalisation de l’aménagement projeté.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales pourront être acceptées : conjugaison de solutions d’infiltration, de rétention en surface, de stockage enterré, etc.

Tout projet d’aménagement susceptible d’être exposé à un phénomène de pollution accidentelle doit justifier de la prise en compte de cet aléa par la mise en œuvre de systèmes de disconnexion et stockage étanche des effluents.

Tout projet d’aménagement doit justifier de la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels, d’intensité supérieure à la pluie de récurrence trentennale, notamment des dispositions retenues pour assurer l’écoulement et l’évacuation des eaux ainsi que la protection des biens et des personnes situés au droit et à l’aval de l’unité foncière lors d’épisodes exceptionnels.

En fonction de la sensibilité des sites à l’aval et notamment des caractéristiques du bâti et de sa densité, la prise en compte d’épisodes de récurrence cinquantennale ou centennale est requise.

La méthodologie et les hypothèses à retenir pour l’établissement des études hydrauliques sont précisées en annexe et elles s’imposent aux aménageurs et constructeurs.

Sont exclus du champ d’application de ces prescriptions les projets et aménagements de très faible importance ou dont l’impact est nul ou négligeable :

- Projet sans incidence sur l’imperméabilisation initiale du site ; - Projet n’entrainant pas d’imperméabilisation nouvelle supérieure à 20 m² ; - Projet requérant un volume de rétention inférieur à 1 m3 ; - Projet individuel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble ayant pris en compte

globalement la problématique hydraulique issue de l’imperméabilisation des espaces d’usage publics et privés.

3/ Autres réseaux La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera recommandée.

4/ Branchements Tous travaux de branchement à un réseau non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Règlement du PLU de Beaune

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Plan Local d’Urbanisme de Beaune Modification simplifiée n°1

Règlement littéral

Dossier d’approbation 27 juin 2024

Les modifications apportées figurent en bleu dans le présent document

Règlement du PLU de Beaune

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE