Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs UA.A et UA.B

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations suivantes :

• Les industries à l’exception de celles autorisées ci-dessous ; • Les entrepôts à l’exception de ceux autorisés ci-dessous ; • Les exploitations agricoles, à l’exception des activités viticoles existantes ; • Les exploitations forestières ; • Les commerces de gros ; • Les locaux techniques et industriels des administrations ; • Les centres de congrès et d’exposition.

Sont autorisées sous conditions : • L’extension des constructions industrielles préexistantes sous réserve que par leur affectation elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et à l’intérêt du paysage ; • L’extension des entrepôts préexistants sous réserve que l’extension soit limitée à 20 % de la superficie existante de l’entrepôt ; • Le changement de destination des rez-de-chaussée vers des commerces et activités de services autorisés ci-dessus à condition de conserver un accès dépendant aux étages.

Dans le secteur UA.C

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations suivantes :

• Les exploitations forestières ; • Les commerces de gros ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés ; • Les entrepôts ; • Les centres de congrès et d’exposition.

Sont autorisées sous conditions : • L’extension des constructions agricoles existantes lors de l’approbation du PLU ; • L’artisanat et le commerce de détail de moins de 250m² de Surface de Plancher. Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 250 m² de Surface de Plancher ; • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 250m². Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 250 m² de Surface de Plancher ; • L’extension des constructions industrielles préexistantes sous réserve que par leur affectation elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et à l’intérêt du paysage.

Règlement du PLU de Beaune

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Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

• Les caravanes isolées ; • Les garages collectifs de caravanes ; • La constitution de dépôts de toute nature ; • Les parcs d'attractions ouverts au public ; • Les affouillements et exhaussements des sols non liés aux constructions autorisées à

l'exception de ceux destinés aux ouvrages publics et aménagements paysagers des espaces libres, ainsi que ceux qui seraient de nature à aggraver un risque d'inondation ; • Les carrières ; • Les habitations légères et de loisirs ; • Les dépôts de véhicules désaffectés ; • Les camps d'accueil pour tentes et caravanes ; • Toute construction et utilisation du sol autre que les cultures dans les terrains classés terrains cultivés à protéger ; • Les sous-sols enterrés, non étanches et inaptes à résister à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues, dans les parties de zones concernées par des risques d’inondation.

Sont autorisées sous conditions :

• Les activités soumises ou non à déclaration ou à autorisation au titre de la protection de l'environnement ne sont admises que si, par leurs dimensions, leur situation ou leur affectation, elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale

Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Règlement du PLU de Beaune

32

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Dans le secteur UA.A :

L'implantation à l'alignement est obligatoire.

Dans les secteurs UA.B et UA.C :

L'obligation de construire à l'alignement résulte d'un état de fait lorsque le bâtiment projeté s'inscrit dans un ensemble de bâtiments ainsi implantés.

Toutefois, un retrait peut être autorisé sur une partie de la façade afin de réaliser un décrochement permettant de renforcer la perception d'un rythme de façades ou la mise en valeur de l'espace public. Lorsque le bâtiment à construire n’est pas implanté à l’alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point d’alignement qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Dans la zone UA :

D'autres dispositions compatibles avec l'aspect architectural du quartier peuvent être autorisées lorsque le bâtiment projeté s'inscrit dans un ensemble de bâtiments existants, présentant des caractéristiques d'implantation différentes.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques

Limites séparatives aboutissant sur rue :

Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement : • Toute construction doit jouxter les limites séparatives latérales, lorsque la largeur de façade du

terrain sur la voie est inférieure ou égale à 12 mètres ; • Toute construction doit jouxter une des limites séparatives latérales lorsque la largeur de façade

du terrain sur la voie est supérieure à 12 mètres à l’exception du secteur UA.C ; • Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite séparative latérale, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Au-delà de la bande de 20 mètres : • Les constructions pourront être implantées en limite ; • Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

Règlement du PLU de Beaune

33

Implantation par rapport aux autres limites séparatives :

Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : - 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Dans le secteur UA.A

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; Les annexes pourront être implantées en limite.

Dans les secteurs UA.B et UA.C

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres ; Les annexes pourront être implantées en limite ; Par exception, des prescriptions spéciales relatives au présent article pourront être imposées aux abords des monuments classés ou inscrits, et pour les équipements publics.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle qu'il demeure entre bâtiments ou installations, une distance libre d'au moins 3 mètres.

4/ Emprise au sol

Non réglementé.

5/ Hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère. La hauteur des annexes implantées sur les limites séparatives n’aboutissant pas sur rue ne devra pas dépasser 5 mètres en tout point du bâtiment ; Les équipements publics, ou concourants au bon fonctionnement du service public, peuvent être exemptés de la règle de hauteur. La hauteur maximale des dispositifs techniques implantés sur le terrain ou sur une construction est limitée à 1 mètre au-dessus du faîtage de la construction principale.

Hauteur maximale :

Dans les secteurs UA.A et UA.B

Règlement du PLU de Beaune

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La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 13 mètres. Les combles ne pourront être aménagés que sur un niveau.

Dans le secteur UA.C

La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 10 mètres. Par exception, pour une construction jouxtant un bâtiment d'une hauteur supérieure, une hauteur maximale de 13 mètres pourra être autorisée sous réserve de ne pas dépasser le bâtiment voisin existant (le plus haut) dans un but d'améliorer une perspective urbaine, par exemple. Les combles pourront être aménagés sur un niveau.

Au-delà de la bande des 20 mètres de l’alignement, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres.

Hauteur minimale :

Dans les secteurs UA.A et UA.B

Pour les constructions implantées dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement, une hauteur minimale de 7 mètres est imposée. En toute hypothèse, cette hauteur ne pourra être inférieure à la hauteur de la construction limitrophe la plus basse présentant une façade sur rue.

Dans le secteur UA.C

Pour les constructions implantées dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement, la hauteur ne pourra pas être inférieure à la hauteur de la construction limitrophe la plus basse présentant une façade sur rue.

Au-delà de la bande de 20 mètres, il n'est pas imposé de hauteur minimale.

Implantation du rez-de-chaussée :

Le niveau du sol fini des pièces principales sera situé au plus à 0,30 mètres au-dessus de celui du trottoir pour les constructions à l'alignement ou en retrait de 6 mètres au plus, et de celui du terrain non remanié dans les autres cas.

Lorsque les constructions ou installations admises se situent dans des parties de zones concernées par des risques d'inondation, le plancher du rez-de-chaussée devra être surélevé pour tenir compte du plus haut niveau de montée des eaux connu.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Découpage parcellaire Non règlementé.

Règlement du PLU de Beaune

35

2/ Mouvement de terrain Non règlementé.

3/ Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments et les ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités

Les constructions de caractère architectural, pittoresque ou historique reconnu, seront restaurées et adaptées dans l'esprit de leur époque d'origine ou principale. Les autres constructions respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d'architecture pseudo-régional ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

L'aspect des constructions qui, par leur surface ou leur volume, ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels (hangar, salle des fêtes, etc.) devra, par le jeu des formes, les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Toitures

Formes de toitures Les toitures seront à deux pans ou en combinaison de toiture à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement de 40 à 45°) sans pouvoir être inférieure à 30°.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.

Toutefois, d’autres formes de toitures de couverture pourront être autorisées à condition qu'elles présentent une qualité architecturale suffisante et forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines.

L’aspect des toitures devra être compatible avec les constructions traditionnelles situées dans un environnement proche.

Règlement du PLU de Beaune

36

Sont interdits les matériaux non revêtus alors qu’ils sont conçus pour l’être ou brillants.

Percements Sont autorisés :

•

Les lucarnes traditionnelles en bas de toiture correspondant au caractère du

bâtiment ;

•

Les châssis fonte dits vasistas ;

•

Les châssis de toit lorsqu'ils n'influent pas sur la perception des toitures depuis les

voies ouvertes au public.

Menuiseries

Les menuiseries anciennes seront conservées ou remplacées à l'identique (nombre et formes des carreaux, profil du jet d'eau). Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes. Les volets seront :

•

Soit plein à traverses sans écharpes ;

•

Soit persiennes ;

•

Soit intérieurs à panneaux.

Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade.

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles, à savoir beiges et gris purs ou colorés pour les menuiseries, volets, etc., beiges et gris purs ou colorés et tons sombres pour les portes et portails. Le blanc pur ou cassé et les tons du bois naturel sont interdits.

Façades

Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

Les façades des bâtiments d'habitation doivent être enduites, avec ou sans peinture, l'exception des pierres destinées à l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, etc.). Les autres murs peuvent être enduits ou jointoyés à fleur (enduit dit à pierre vue, joints dits beurrés). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisés soit :

•

En bois naturel ou traité de ton sombre ;

•

En éléments nervurés d'aspect proche du précédent.

4/ Clôtures Pour les secteurs UA.A et UA.B : Les clôtures de qualité repérées au plan de l’AVAP seront conservées ou refaites à l'identique, en place ou au nouvel alignement.

Pour le secteur UAC :

Règlement du PLU de Beaune

37

Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, sont toutefois possibles en

reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l'ouvrage, si cela n’entraine pas de risque pour la

circulation publique.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des

constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples.

Elles seront constituées :

•

soit par un mur en pierres ou maçonné, d'une hauteur minimum de 1,30 mètre ;

•

soit par une grille ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant un muret d'une

hauteur maximum de 0,60 mètre, en remplacement d'un dispositif existant ;

•

soit par un grillage surmontant un muret d'une hauteur maximum de 0,20 mètre

doublé éventuellement d'une haie vive d'espèces locales à port libre.

Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, des prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5/ Patrimoine Bâti Voir la règlementation de l’AVAP en vigueur.

Tous les travaux effectués sur une construction ou un ensemble immobilier repéré devront permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils devront être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

La démolition des éléments de patrimoine repérés est interdite sauf par voie d’exception dans le cas d’opération d’ensemble de qualité équivalente.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope Non règlementé.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres de toute construction, de toute aire de circulation et de stationnement et de toute utilisation autorisée seront traités en espaces verts et faciliteront l'insertion de la construction dans l'environnement.

Règlement du PLU de Beaune

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Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragées de manière homogène. Aucun espace libre ne pourra servir à entreposer des matériaux.

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes selon les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer

Article L 113-1 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Terrain cultivé à protéger en

zone urbaine

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Le caractère agricole de l’espace cultivé identifié au sein du tissu urbain doit être préservé. Seules y sont autorisés les constructions liées aux activités agricoles d’une surface de plancher* inférieure à 10 m².

Eléments du paysage à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs, publics ou privés, présentent, en raison de leurs

dimensions, de leur densité de plantations et/ou de la qualité des

éléments végétaux qu’ils accueillent, un intérêt paysager mais aussi

une fonction d’espace de nature relais permettant le maintien de la

biodiversité et la connectivité des réservoirs de biodiversité au sein

de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect

naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Règlement du PLU de Beaune

39

Catégories Représentation

Prescriptions

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de qualité égale ou supérieure au sein de la zone.

Alignement d’arbres à protéger

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver, ou à créer à l’occasion d’interventions sur l’espace public.

L’abattage exceptionnel d’un arbre ou d’une haie situés dans un alignement à préserver repéré sur le plan de zonage doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la commune et n’intervenir qu’en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes, tous deux dument justifiés. L’abattage doit être compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan, qu’il soit à préserver ou à créer.

Une diversité des essences sera privilégiée au sein d’un même linéaire de haies, tandis qu’une certaine harmonie sera recherchée pour les alignements d’arbres situés au sein des espaces urbanisés.

Les accès* aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Zones humides

Article L 121-23 du Code de l’urbanisme

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

- toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation;

- tout exhaussement et affouillement de sol; - tout aménagement de sous-sols et opération d’ancrage ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement de dispositif d’assainissement même

végétalisé ; - tout aménagement susceptible d'altérer le fonctionnement

et l’alimentation de la zone humide.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Dans le cas où la dégradation d’une zone humide est inévitable, des mesures de restauration et/ou de compensation hydraulique et

Règlement du PLU de Beaune

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Catégories

Pelouses sèches et calcaires

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Représentation

Prescriptions

écologique correspondant aux dispositions fixées par les documents en vigueur devront être réalisées.

Le caractère ouvert de ces espaces sensibles doit être préservé

tant pour leur intérêt écologique que paysager. Ces milieux

doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 5 % de la surface protégée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées sur le terrain d'assiette de la construction dans les conditions suivantes.

Nombre d’emplacements exigés : 1. Constructions à usage d’habitation, nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 20141545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises

1.1 Logement : Cas général :

1 place par logement pour les logements de moins de 80 m² 2 places par logements pour les logements de plus de 80 m²

Logement aidé au titre de l’article 55 de la loi SRU : 1 place par logement créé.

1.2 Hébergement :

Constructions à usage d’hébergement de personnes âgées : 1 place par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher créée.

Constructions à usage de logement intergénérationnel : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créée. 2. Constructions à usage de bureaux

1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée.

3. Constructions à usage de commerces et services

1 place par tranche commencée de 150m² de surface de plancher. Les normes de stationnement ne s’imposent pas pour les commerces de moins de 250 m² de surface de plancher.

Règlement du PLU de Beaune

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Pour les commerces soumis à une autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol du stationnement ne pourra excéder 0,75 fois la surface de plancher des bâtiments. 4. Constructions à usage industriel

1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher

Le calcul minimal éventuellement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celui auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Par nécessité, ces préconisations seront exigées notamment pour compléter les besoins dans le cas d'un changement de destination.

Le nombre de places exigées devra permettre de garantir un nombre de stationnement suffisant au vu des besoins inhérents à chaque projet, ainsi que non surabondant, de façon à modérer les zones imperméabilisées et favoriser la densification urbaine.

L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme s’appuiera sur l’avis motivé des gestionnaires de voiries.

En cas d'impossibilité de réaliser sur le terrain d'assiette d'un projet les places de stationnement nécessaires, il pourra être fait application des dispositions de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme.

Règlement du PLU de Beaune

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Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur l'avenue Charles de Gaulle ne seront autorisés que par l'intermédiaire des voies secondaires prévues à cet effet.

2/ Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à l'accessibilité des lieux aux personnes handicapées et à la collecte des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans marche arrière.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2/ Assainissement 2.1 - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement

L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, dans les égouts d'eaux pluviales ou par épandage sur le terrain est interdite.

Sont considérées comme eaux usées les eaux de ruissellement des parkings et des aires de circulations. Dans les secteurs UA.B et UA.C, après traitement, elles seront obligatoirement raccordées au réseau d'eaux pluviales lorsqu'il existe. Dans le cas où il n'existe pas de réseau d'eaux pluviales, après traitement, elles seront épandues sur le terrain ou évacuées à la rivière.

Règlement du PLU de Beaune

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2.2 - Eaux pluviales

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière.

Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux et ne doivent pas constituer des obstacles aux écoulements naturels.

Les réseaux à créer sur la parcelle seront impérativement de type séparatif : eaux usées-eaux vannes, eaux pluviales non polluées (toitures…), eaux pluviales potentiellement polluées le cas échéant (parkings…).

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un prétraitement avant rejet au milieu naturel ou au réseau notamment pour les parkings au-delà de 100 m², accès compris. Ce prétraitement pourra être assuré par l’intermédiaire de techniques extensives (tranchées filtrantes, noues et bassins d’infiltration…).

Si la capacité d’infiltration des sols est insuffisante et dument justifiée par une étude de perméabilité et/ ou des sondages constatant la présence d’eau souterraine à faible profondeur, le rejet du débit excédentaire sera dirigé vers le milieu naturel superficiel.

La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Par exception, le débit excédentaire qui ne pourrait être qu’acheminé vers le réseau, fait l’objet de limitations quantitatives et/ou qualitatives, respectivement : le débit excédentaire ne doit pas excéder le débit dit d’état initial du site (débit calculé sur la base de la pluie de récurrence décennale sur l’unité foncière en l’état avant réalisation de l’aménagement projeté) ; la qualité des effluents ne doit pas compromettre l’objectif de qualité des cours d’eau et doit respecter la sensibilité des milieux ainsi que les usages auxquelles les eaux sont destinées.

Ce débit de rejet ne pourra en toutes hypothèses excéder 4,5 litres par seconde et par hectare pour l’ensemble du territoire communal.

Ce débit maximal de rejet sera assuré jusqu’à l’occurrence trentennale et s’applique à l’échelle de l’unité foncière après réalisation de l’aménagement projeté.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales pourront être acceptées : conjugaison de solutions d’infiltration, de rétention en surface, de stockage enterré …

Tout projet d’aménagement susceptible d’être exposé à un phénomène de pollution accidentelle doit justifier de la prise en compte de cet aléa par la mise en œuvre de systèmes de disconnexion et stockage étanche des effluents.

Règlement du PLU de Beaune

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Tout projet d’aménagement doit justifier de la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels, d’intensité supérieure à la pluie de récurrence trentennale, notamment des dispositions retenues pour assurer l’écoulement et l’évacuation des eaux ainsi que la protection des biens et des personnes situés au droit et à l’aval de l’unité foncière lors d’épisodes exceptionnels.

En fonction de la sensibilité des sites à l’aval et notamment des caractéristiques du bâti et de sa densité, la prise en compte d’épisodes de récurrence cinquantennale ou centennale est requise.

L’établissement des études hydrauliques sont imposées aux aménageurs et constructeurs.

La méthodologie et les hypothèses à retenir pour l’établissement des études hydrauliques sont précisées en annexe et elles s’imposent aux aménageurs et constructeurs.

Sont exclus du champ d’application de ces prescriptions les projets et aménagements de très faible importance ou dont l’impact est nul ou négligeable :

• Projet sans incidence sur l’imperméabilisation initiale du site ; • Projet n’entrainant pas d’imperméabilisation nouvelle supérieure à 20 m² ; • Projet requérant un volume de rétention inférieur à 1 m3 ; • Projet individuel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble ayant pris en compte

globalement la problématique hydraulique issue de l’imperméabilisation des espaces d’usage publics et privés.

3/ Autres réseaux La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera recommandée.

Les antennes de radio-télévision et les paraboles seront obligatoirement placées dans les combles pour ne pas porter atteinte à l'environnement au paysage et à l'architecture.

Règlement du PLU de Beaune

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La zone UB

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone UB défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone UB ».

Ce secteur est concerné par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette réglementation a valeur de servitude au sein du PLU. En cas de contradiction avec les règles énoncées ci-dessous, la règle la plus stricte s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement de l'AVAP annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

I – Caractère de la zone

La zone UB se caractérise par la forte densité et la diversité des constructions, la présence d'activités, de quelques équipements et de nombreux immeubles d'habitat collectif.

Cette zone peut être concernée partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre.

II – Options d’aménagement

Principalement affectée à l'habitation, cette zone peut accueillir des immeubles d'habitat collectif et des constructions abritant des activités compatibles avec l'habitation ou qui en sont le complément naturel.

Elle comprend un secteur UB.A correspondant aux centralités identifiées dans le SCoT permettant d’accueillir du commerce de grande distribution.

III – Délimitation du périmètre de la zone

La zone UB couvre les extensions de la ville à proximité des faubourgs et les secteurs d'habitat collectif.

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone UB à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

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Règlement du PLU de Beaune

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UB

Usage du sol et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme de Beaune Modification simplifiée n°1

Règlement littéral

Dossier d’approbation 27 juin 2024

Les modifications apportées figurent en bleu dans le présent document

Règlement du PLU de Beaune

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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