Zone 1AUDZone à Beaune

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles ;
• Les exploitations forestières ;
• Les commerces et services ;
• Les commerces de gros ;
• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les centres de congrès et d’exposition.

Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations admises devront être réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. Elles devront s’intégrer aux quartiers existants et être compatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur intéressé. Toute opération portant sur une partie d’un secteur ne devra pas compromettre l’aménagement du reste du secteur. Elles devront être conformes aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et types d’activités suivantes :

• Les camps d'accueil pour tentes et caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les carrières ;
• Les dépôts de véhicules désaffectés ;
• Les garages collectifs de caravanes ;
• La constitution de dépôts de toute nature ;
• Les affouillements et exhaussements des sols non liés aux constructions autorisées à l'exception de ceux destinés aux ouvrages publics et aménagements paysagers des espaces libres, ainsi que ceux qui seraient de nature à aggraver un risque d'inondation ;
• Les sous-sols enterrés, non étanches et inaptes à résister à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues, dans les parties de zone concernées par des risques d'inondation.

Mixité sociale Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle

Non règlementé.

Règlement du PLU de Beaune

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement au moins égale à quatre mètres, portée à six mètres au droit de l’entrée des garages.

D'autres implantations peuvent être autorisées lorsqu'il s'agira de composer avec un bâtiment existant qui n'est pas implanté selon les règles précédentes.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

• 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Les constructions devront respecter un retrait minimal par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, l'implantation des constructions pourra être tolérée sur limites séparatives dans le but de favoriser l'intégration dans l'environnement et un parti architectural de qualité dans les cas suivants :

• Bâtiment existant sur la propriété voisine jouxtant la limite séparative ;
• Constructions annexes ;
• Dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissement, permis groupés, association foncière urbaine, etc..).

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle qu'il demeure entre bâtiments ou installations, une distance libre d’au moins 3 mètres.

4/ Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol sera inférieur ou égal à 30 %, annexes comprises.

5/ Hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère. La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 7 mètres. Les combles pourront être aménagés sur un niveau. Toutefois, la hauteur des constructions sera réduite à 5 mètres en tout point du bâtiment dans une bande de 3 mètres de large décomptée à partir des limites séparatives.

Règlement du PLU de Beaune

Les équipements publics, ou concourants au bon fonctionnement du service public, peuvent être exemptés de la règle de hauteur. Lorsque les constructions ou installations admises se situent dans des parties de zone concernées par des risques d'inondation, le plancher du rez-de-chaussée devra être surélevé pour tenir compte du plus haut niveau de montée des eaux connu.

La hauteur maximale des dispositifs techniques implantés sur le terrain ou sur une construction est limitée à 1 mètre au-dessus du faîtage de la construction principale.

Découpage parcellaire

Non règlementé.

2/ Mouvement de terrain Non règlementé.

3/ Aspect des constructions Principe Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments et les ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour le moins, les constructions et installations admises devront respecter les prescriptions suivantes :

Formes de toitures Pourront être autorisés :

• Les toitures à deux pans, les pentes variant de 30° à 60°;
• Les combles à la Mansart ;
• Les toitures à une seule pente pour les constructions annexes de largeur inférieure à 3,5 mètres.

Toutefois d'autres formes de toitures et matériaux de couverture pourront être autorisés à condition qu'ils présentent une qualité architecturale suffisante et forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines.

L’aspect des toitures devra être compatible avec les constructions traditionnelles situées dans un environnement proche.

Matériaux de façade

• Les matériaux utilisés devront s'harmoniser avec les matériaux existants dans les constructions traditionnelles de la région ;
• Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents ;
• Les couleurs autorisées sont celles de l'environnement naturel ou bâti traditionnel de la région.

Règlement du PLU de Beaune

Les contrastes pourront être autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l'environnement.

Bâtiments annexes et abris de jardin Les bâtiments annexes et abris de jardin devront s'harmoniser aux bâtiments existants par leur style et leur couleur.

4/ Clôtures Les clôtures devront s'harmoniser, en ce qui concerne les hauteurs et les matériaux utilisés, avec les constructions existantes. Elles devront participer à l'intégration du projet dans le paysage urbain environnant.

Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, sont toutefois possibles en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l'ouvrage, si cela n’entraine pas de risque pour la circulation publique.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples.

Elles seront constituées : · • · Soit par des murs pleins ; · •

Soit par un mur en pierres ou maçonné, d'une hauteur minimum de 1,30 mètre ;

•

Soit par une grille ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant un muret d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, en remplacement d'un dispositif existant ;

•

Soit par un grillage surmontant un muret d'une hauteur maximum de 0,20 mètre doublé éventuellement d'une haie vive d'espèces locales à port libre.

Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, des prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5/ Patrimoine Bâti

Tous les travaux effectués sur une construction ou un ensemble immobilier repéré devront permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils devront être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

La démolition des éléments de patrimoine repérés est interdite sauf par voie d’exception dans le cas d’opération d’ensemble de qualité équivalente.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement du PLU de Beaune

Coefficient de biotope Non règlementé.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de circulation et de stationnement et de toute utilisation autorisée seront traités en espaces verts et faciliteront l'insertion de la construction dans l'environnement. Ces espaces verts -composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges- auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragées de manière homogène. Aucun espace libre ne pourra servir à entreposer des matériaux.

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes selon les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer

Article L 113-1 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Terrain cultivé à protéger en

zone urbaine

Le caractère agricole de l’espace cultivé identifié au sein du tissu urbain doit être préservé. Seules y sont autorisés les constructions liées aux activités agricoles d’une surface de plancher inférieure à 10 m².

Règlement du PLU de Beaune

Catégories

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Représentation

Prescriptions

Eléments du paysage à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs, publics ou privés, présentent, en raison de leurs dimensions, de leur densité de plantations et/ou de la qualité des éléments végétaux qu’ils accueillent, un intérêt paysager mais aussi une fonction d’espace de nature relais permettant le maintien de la biodiversité et la connectivité des réservoirs de biodiversité au sein de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 5 % de la surface protégée.

Alignement d’arbres à protéger Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Zones humides Article L 121-23 du

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de qualité égale ou supérieure au sein de la zone.

Soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver, ou à créer à l’occasion d’interventions sur l’espace public.

L’abattage exceptionnel d’un arbre ou d’une haie situés dans un alignement à préserver repéré sur le plan de zonage doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la commune et n’intervenir qu’en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes, tous deux dument justifiés. L’abattage doit être compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan, qu’il soit à préserver ou à créer.

Une diversité des essences sera privilégiée au sein d’un même linéaire de haies, tandis qu’une certaine harmonie sera recherchée pour les alignements d’arbres situés au sein des espaces urbanisés.

Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits : - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation; - tout exhaussement et affouillement de sol;

Règlement du PLU de Beaune

Catégories Représentation

Code de l’urbanisme

Prescriptions

• tout aménagement de sous-sols et opération d’ancrage ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement de dispositif d’assainissement même végétalisé ; - tout aménagement susceptible d'altérer le fonctionnement et l’alimentation de la zone humide.

Sont admis sous conditions :

• les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;
• l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Pelouses sèches et calcaires

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Dans le cas où la dégradation d’une zone humide est inévitable, des mesures de restauration et/ou de compensation hydraulique et écologique correspondant aux dispositions fixées par les documents en vigueur devront être réalisées.

Le caractère ouvert de ces espaces sensibles doit être préservé tant pour leur intérêt écologique que paysager. Ces milieux doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 5 % de la surface protégée.

Règlement du PLU de Beaune

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées sur le terrain d'assiette de la construction dans les conditions suivantes.

Nombre d’emplacements exigés

1 – Constructions à usage d’habitation, nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

1.1 Logement Cas général :

1 place par logement pour les logements de moins de 80 m² 2 places par logements pour les logements de plus de 80 m²

Logement social à financement aidé par l’Etat : 1 place par logement créé.

1.2 Hébergement :

Constructions à usage d’hébergement de personnes âgées : 1 place par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher créée

Constructions à usage de logement intergénérationnel : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créée

2 – Constructions à usage de bureaux 1 place par tranche commencée de 25 m² de surface de plancher créée.

3 – Constructions à usage de commerces et de services 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée. Pour les commerces soumis à une autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol du stationnement ne pourra excéder 0,75 fois la surface de plancher des bâtiments.

4 – Constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêts collectifs 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée.

Le calcul minimal éventuellement applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celui auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Par nécessité, ces préconisations seront exigées notamment pour compléter les besoins dans le cas d'un changement de destination. Le nombre de places exigées devra permettre de garantir un nombre de stationnement suffisant au vu des besoins inhérents à chaque projet, ainsi que non surabondant, de façon à modérer les zones imperméabilisées et favoriser la densification urbaine.

Règlement du PLU de Beaune

L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme s’appuiera sur l’avis motivé des gestionnaires de voiries.

En cas d'impossibilité de réaliser sur le terrain d'assiette d'un projet les places de stationnement nécessaires, il pourra être fait application des dispositions de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme.

Equipements et réseaux

1/ Conditions d’accès aux voies Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2/ Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à l'accessibilité des lieux aux personnes handicapées et à la collecte des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans marche arrière.

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2/ Assainissement 2.1 - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, dans les égouts d'eaux pluviales ou par épandage sur le terrain est interdite.

Règlement du PLU de Beaune

Sont considérées comme eaux usées les eaux de ruissellement des parkings et des aires de circulations, après traitement, elles seront obligatoirement raccordées au réseau d'eaux pluviales lorsqu'il existe. Dans le cas où il n'existe pas de réseau d'eaux pluviales, après traitement elles seront épandues sur le terrain ou évacuées à la rivière.

2.2 - Eaux pluviales#

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière.

Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées, etc.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux et ne doivent pas constituer des obstacles aux écoulements naturels.

Les réseaux à créer sur la parcelle seront impérativement de type séparatif : eaux usées-eaux vannes, eaux pluviales non polluées (toitures, etc.), eaux pluviales potentiellement polluées le cas échéant (parkings, etc.).

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un prétraitement avant rejet au milieu naturel ou au réseau notamment pour les parkings au-delà de 100 mètres carrés compris les accès. Ce prétraitement pourra être assuré par l’intermédiaire de techniques extensives (tranchées filtrantes, etc.).

Si la capacité d’infiltration des sols est insuffisante et dument justifiée par une étude de perméabilité et/ ou des sondages constatant la présence d’eau souterraine à faible profondeur, le rejet du débit excédentaire sera dirigé vers le milieu naturel superficiel.

La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Par exception, le débit excédentaire qui ne pourrait être qu’acheminé vers le réseau, fait l’objet de limitations quantitatives et/ou qualitatives, respectivement : le débit excédentaire ne doit pas excéder le débit dit d’état initial du site (débit calculé sur la base de la pluie de récurrence décennale sur l’unité foncière en l’état avant réalisation de l’aménagement projeté) ; la qualité des effluents ne doit pas compromettre l’objectif de qualité des cours d’eau et doit respecter la sensibilité des milieux ainsi que les usages auxquelles les eaux sont destinées.

Ce débit de rejet ne pourra en toutes hypothèses excéder 4,5 litres par seconde et par hectare pour l’ensemble du territoire communal.

Ce débit maximal de rejet sera assuré jusqu’à l’occurrence trentennale et s’applique à l’échelle de l’unité foncière après réalisation de l’aménagement projeté.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales pourront être acceptées : conjugaison de solutions d’infiltration, de rétention en surface, de stockage enterré …

Règlement du PLU de Beaune

Tout projet d’aménagement susceptible d’être exposé à un phénomène de pollution accidentelle doit justifier de la prise en compte de cet aléa par la mise en œuvre de systèmes de disconnexion et stockage étanche des effluents.

Tout projet d’aménagement doit justifier de la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels, d’intensité supérieure à la pluie de récurrence trentennale, notamment des dispositions retenues pour assurer l’écoulement et l’évacuation des eaux ainsi que la protection des biens et des personnes situés au droit et à l’aval de l’unité foncière lors d’épisodes exceptionnels.

En fonction de la sensibilité des sites à l’aval et notamment des caractéristiques du bâti et de sa densité, la prise en compte d’épisodes de récurrence cinquantennale ou centennale est requise.

La méthodologie et les hypothèses à retenir pour l’établissement des études hydrauliques sont précisées en annexe et elles s’imposent aux aménageurs et constructeurs.

Sont exclus du champ d’application de ces prescriptions les projets et aménagements de très faible importance ou dont l’impact est nul ou négligeable :

• Projet sans incidence sur l’imperméabilisation initiale du site ; - Projet n’entrainant pas d’imperméabilisation nouvelle supérieure à 20 m² ; - Projet requérant un volume de rétention inférieur à 1 m3 ; - Projet individuel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble ayant pris en compte globalement la problématique hydraulique issue de l’imperméabilisation des espaces d’usage publics et privés.

3/ Autres réseaux La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera recommandée.

Règlement du PLU de Beaune

La zone 1AUE

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone 1AUE défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUE ».

I – Caractère de la zone

La zone 1AUE se caractérise par de grands espaces inoccupés où les équipements sont insuffisants.

Elle comprend : 1. le secteur 1AUE.A réservé aux activités aéronautiques ; 2. le secteur 1AUE.T réservé aux activités touristiques et commerciales ainsi que les équipements modaux et parkings liés et nécessaires à ces activités ; ce secteur peut être concerné partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques ; 3. le secteur 1AUE.B réservé principalement aux projets à caractères industriels

La zone 1AUE peut être concernée partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre.

II – Options d’aménagement

La zone 1AUE est destinée à être urbanisée à court terme selon les suggestions définies dans les schémas d'organisations de secteurs et les principes d'aménagement joints au rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme.

Elle constituera les nouvelles zones d’activités économiques de même caractère que la zone UE.

III – Délimitation du périmètre de la zone

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone 1AUE à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

Règlement du PLU de Beaune

Dispositions reglementaires applicables a la zone 1AUE#

Usage du sol et destination des constructions

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.