Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour la zone UE :

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations suivantes :

• Les exploitations forestières ; • Les habitations sauf celles mentionnées ci-dessous.

Sont autorisés sous conditions :

• Les logements nécessaires aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des installations. Ces constructions d’habitations doivent être intégrées au bâtiment d’activité.

En sus des règles générales de la zone UE, pour les secteurs UE.A et UE.D :

Sont interdits :

• Les hébergements hôteliers et touristiques.

Est autorisé sous conditions :

• Les exploitations agricoles si elles sont compatibles avec les activités du secteur secondaire ou tertiaire présentes dans la zone ;

• L’artisanat et le commerce de détail de moins de 1000 m² de surface de Plancher. Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 1200 m² de surface de Plancher ;

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500 m². Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 600 m² de Surface de Plancher.

• L’extension des constructions hôtelières pré-existantes.

En sus des règles générales de la zone UE, pour le secteur UE.B :

Sont interdits :

• Les hébergements hôteliers et touristiques.

Est autorisé sous conditions :

• Les exploitations agricoles si elles sont compatibles avec les activités du secteur secondaire ou tertiaire présentes dans la zone ;

Règlement du PLU de Beaune

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• L’extension des constructions hôtelières pré-existantes.

En sus des règles générales de la zone UE, pour le secteur UE.C :

Est autorisé sous conditions :

• Les exploitations agricoles si elles sont compatibles avec les activités du secteur secondaire ou tertiaire présentes dans la zone ;

• L’artisanat et le commerce de détail de moins de 1000 m² de surface de Plancher. Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 1200 m² de surface de Plancher ;

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500 m². Les extensions des activités existantes ne doivent pas générer une surface totale d’activité de plus de 600 m² de Surface de Plancher.

En sus des règles générales de la zone UE, pour le secteur UE.E :

Sont interdits :

• Les hébergements hôteliers et touristiques ; • Les exploitations agricoles ;

Est autorisé sous conditions :

• L’extension des constructions hôtelières pré-existantes.

En sus des règles générales de la zone UE, pour le secteur UE.T, seuls sont interdits :

• Les exploitations agricoles ; • Les industriels ; • Les entrepôts à l’exception de ceux liés à la logistique de la Cité des Vins.

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS

Pour la zone UE :

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

• Les camps d'accueil pour tentes et caravanes ; • Les carrières ; • Les dépôts de véhicules désaffectés ; • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; • Les parcs d'attractions ouverts au public ; • Les affouillements et exhaussements des sols non liés aux constructions autorisées à

l'exception de ceux destinés aux ouvrages publics et aménagements paysagers des espaces libres, ainsi que ceux qui seraient de nature à aggraver un risque d'inondation ;

Règlement du PLU de Beaune

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• Les sous-sols enterrés, non étanches et inaptes à résister à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues, dans les parties de zone concernées par des risques d'inondation.

Pour le secteur UE.A, seuls sont interdits :

• Les carrières ; • Les dépôts de véhicules désaffectés ; • La constitution de dépôts de ferrailles, de déchets de matériaux combustibles et de matériaux

de récupération ; • Les affouillements et exhaussements des sols non liés aux constructions autorisées à

l'exception de ceux destinés aux ouvrages publics et aménagements paysagers des espaces libres, ainsi que ceux qui seraient de nature à aggraver un risque d'inondation ; • Les sous-sols enterrés, non étanches et inaptes à résister à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues, dans les parties de zone concernées par des risques d'inondation.

Pour le secteur UE.B, seuls sont interdits :

• Les camps d'accueil pour tentes et caravanes ; • L'ouverture et l'extension de carrières, gravières ou sablières ; • Les constructions ou installations destinées au logement des animaux ; • Les dépôts extérieurs de matériaux de récupération et de véhicules désaffectés.

Pour le secteur UE.C, seuls sont interdits :

• Les dépôts de ferrailles et de déchets de matériaux combustibles, de matériel de récupération ou de vieux véhicules ;

• Les ouvertures de carrières et les affouillements de sol non justifiés ; • Les exhaussements de sol supérieurs à 1,30 mètres par rapport à un plan fictif s'appuyant sur

les fonds de trottoirs contigus au tènement considéré ; sauf impératifs techniques ou d'exploitation à justifier.

Pour le secteur UE.T, sont interdits tous les usages, affectations des sols et types d’activités non mentionnés dans les autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions :

Pour le secteur UE.B :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation sous condition qu'elles ne portent pas atteinte au trafic autoroutier ;

• Les matériaux de récupération ou les véhicules désaffectés dont l'exploitation relève des installations classées, devront être stockés ou exploités exclusivement sous bâtiment. Le matériel agricole devra être stocké sous bâtiment ;

• Les affouillements et exhaussements du sol techniquement nécessaires à la réalisation des constructions et installations ainsi que ceux liés aux aménagements paysagers des espaces libres ;

Règlement du PLU de Beaune

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• Les chaufferies ou installations de climatisation, avec leurs dépôts, pour les besoins des constructions admises dans la zone.

Pour le secteur UE.C :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement dans les conditions exigées par la réglementation en vigueur.

Pour le secteur UE.T :

• Les commerces et activités de services (restauration, hébergement hôtelier et touristique, etc.) ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; • Les parcs d'attractions ouverts au public ; • Centre de congrès et d’exposition ; • Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions autorisées, aux ouvrages

publics et aux aménagements paysagers des espaces libres s'ils ne sont pas de nature à aggraver un risque d'inondation ; • Les sous-sols enterrés dans les parties du secteur non concernés par des risques d'inondation. • Les sous-sols enterrés, étanches et aptes à résister à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues, dans les parties de zones concernées par des risques d’inondation. • La voie de contournement et les infrastructures corollaires ainsi que les affouillements et exhaussements nécessaires.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C et UE.T :

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres.

Règlement du PLU de Beaune

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D'autres implantations peuvent être autorisées lorsqu'il s'agira de composer avec un bâtiment existant qui n'est pas implanté selon les règles précédentes.

Par exception :

Pour les seules constructions à usage d'habitation, la distance minimale sera de 20 mètres de l'alignement actuel ou futur, le long de la voie de contournement. Par rapport à l'autoroute, la distance minimale sera de 50 mètres de l'axe des voies extérieures pour les constructions à usage d'habitation et 40 mètres pour les autres constructions.

Pour le secteur UE.B :

• Sauf indication spéciale au règlement graphique, les constructions et installations doivent respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées.

• De plus, elles doivent être implantées à 75 mètres au moins de l'axe de la voie de contournement de Beaune et à 100 mètres au moins de l'axe de l'autoroute A6.

Toutefois la distance par rapport à l'autoroute A6 pourra être réduite à 50 mètres, à l'exception des constructions à usage d'habitation, sous réserve du respect des contraintes spécifiques édictées aux articles 5 et 6.

Pour le secteur UE.C :

Les constructions doivent respecter les limites des zones d'implantation des constructions définies ciaprès :

• Un recul de 10 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer ; • Un recul de 12 mètres par rapport aux pénétrantes d'accès à la zone depuis l'avenue Charles de

Gaulle ; • Un recul de 9 mètres par rapport au nez de la bordure de trottoir de la rue André GAGEY ; • Un recul de 12,5 mètres par rapport à l'emprise de l’avenue André BOISSEAUX pour les autres

bâtiments ; • Un recul de 20 mètres par rapport à l'emprise de l’avenue André BOISSEAUX pour les bâtiments

destinés aux habitations.

Ces marges de recul seront adaptées aux tracés définitifs des différentes voies.

A l'intérieur des marges de recul par rapport aux espaces publics peuvent être admis les bâtiments ou installations techniques nécessitant un accès direct depuis la voie.

Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Règlement du PLU de Beaune

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Pour la zone UE hors secteurs UE.A et UE.B, UE.C et UE.T :

Les constructions devront respecter un retrait minimal par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Pour le secteur UE.A :

Les constructions devront s'implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement entre tout point d'un mur et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à :

• la moitié de la différence de niveau entre ces points s'il s'agit d'un mur ne comportant pas de baies assurant l'éclairement de pièces d'habitation, de travail ou de repos avec un minimum de 5 mètres ;

• la différence de niveau entre ces points si le mur comporte des baies assurant l'éclairement de pièces d'habitation, de travail ou de repos avec un minimum de 5 mètres.

Toutefois, l'implantation des constructions pourra être tolérée sur limite séparative lorsqu'il existe un bâtiment sur la propriété voisine jouxtant la limite séparative, à condition que ces constructions forment un ensemble cohérent. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, outre les toitures et les pointes de pignons, les ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, acrotère et toute saillie de moins de 1,20 mètre par rapport au mur de façade.

Pour le secteur UE.B :

1 - La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment ou de l'installation et le point le plus proche de la limite séparative, ne peut être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥ H/2) et doit être au moins égale à 5 mètres.

Ne sont pas pris en compte pour ce calcul : - Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (cages d'ascenseurs, chaufferies,

antennes, paratonnerres, garde-corps, etc..) dépassant de la toiture ; - Toute saillie de moins de 1,20 mètre par rapport au mur de façade.

2 - Cependant les constructions peuvent être implantées en limite séparative pour la création de constructions contiguës, à condition que des mesures de sécurité (murs coupe-feu, etc.) soient prises, et que ces constructions forment un ensemble cohérent faisant l'objet de permis de construire groupés.

Pour le secteur UE.C :

Limites séparatives latérales

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives pour la réalisation de constructions contiguës formant un ensemble cohérent. Lorsqu'un recul est observé, la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces points, avec un minimum de 6 mètres.

Règlement du PLU de Beaune

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Limites séparatives de fond de parcelle

La distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative de fond de parcelle doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces points, avec un minimum de 6 mètres.

Sur toute la longueur des limites séparatives

Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère et toute saillie de moins de 1,20 mètres par rapport au mur de façade. Les constructions d'une hauteur inférieure à 3,20 mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère peuvent être implantées en limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les équipements techniques de faible emprise nécessitant un accès direct depuis l'espace public pourront être implantés en limites latérales et de fond de parcelle.

Pour le secteur UE.T:

Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle qu'il demeure entre bâtiments ou installations, une distance libre d’au moins 4 mètres.

Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

4/ Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol sera inférieur ou égal à 60 %.

L'emprise au sol des aires de stockage à l'air libre ne doit pas excéder 20 % de la surface de l'unité foncière.

Pour le secteur UE.T exclusivement:

Non réglementé.

5/ Hauteur Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D, UE.E, UE.T :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère. La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 12 mètres. Les équipements publics, ou concourants au bon fonctionnement du service public, peuvent être exemptés de la règle de hauteur. Lorsque les constructions ou installations admises se situent dans des parties de zone concernées par des risques d'inondation, le plancher du rez-de-chaussée devra être surélevé pour tenir compte du plus haut niveau de montée des eaux connu.

Règlement du PLU de Beaune

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La hauteur maximale des dispositifs techniques implantés sur le terrain ou sur une construction est limitée à 1 mètre au-dessus du faîtage de la construction principale.

Pour les secteurs UE.B et UE.E :

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres, comptés du sol naturel avant terrassements, à l'égout de toit.

Pour le secteur UE.C :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à la cote la plus basse de l'égout du toit ou jusqu'au bord supérieur de la terrasse ou de l'acrotère. Ne sont pas pris en compte les équipements techniques publics, les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, machinerie d'ascenseur, etc.

Elle est limitée entre la ligne SNCF et la rue Charles de Gaulle à : • 12 mètres au-delà de la bande de 400m depuis la RD 1074 ; • 15 mètres dans la bande de 400m depuis la RD 1074.

Pour le secteur UE.D :

Le permis de construire pourra être refusé ou assorti de conditions particulières d'aspect pour les constructions et les éléments d'équipement dont la hauteur dépasserait 20 mètres, lorsqu'ils seraient de nature à porter atteinte à la bonne tenue de l'ensemble de la zone ou à l'intérêt des sites environnants.

Pour le secteur UE.T :

La hauteur maximale autorisée des constructions sera de 24 mètres

Lorsque les constructions ou installations admises se situent dans des parties de zone concernées par des risques d’inondation, le plancher devra être surélevé pour tenir compte du plus haut niveau de montée des eaux connu.

Dans ce cas la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau de seuil du rezde-chaussée surélevé pour assurer la mise hors d’eau de l’immeuble jusqu’à la cote la plus basse de l’égout du toit ou jusqu’au bord supérieur de la terrasse ou de l’acrotère.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Découpage parcellaire

Non règlementé.

2/ Mouvement de terrain Chaque construction devra suivre les mouvements naturels du sol et s'y adapter.

Règlement du PLU de Beaune

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3/ Aspect des constructions Pour la zone UE, hors secteurs UE.B, UE.C, UE.E et UE.T, il est demandé :

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments et les ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour le moins, les constructions et installations admises devront respecter les prescriptions suivantes :

Matériaux Les couleurs autorisées sont celles de l'environnement naturel ou bâti existant traditionnel de la région. Les contrastes pourront être autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l'environnement. Les formes de toitures et matériaux de couverture qui répondront à des préoccupations de développement durable (économie d’énergie, réduction de gaz à effet de serre…) sont vivement conseillés.

En outre, dans le cas prévu à l’article 4, les façades visibles de l'autoroute A6 devront faire l'objet d'un soin tout particulier dans leur traitement (matériaux, modénatures, rythmes, etc.), et les matériaux pouvant attirer le regard de l’usager sont interdits (matériaux réfléchissants, vaste surface vitrée…).

Bâtiments annexes et abris de jardin

Les bâtiments annexes et abris de jardin devront s'harmoniser aux bâtiments existants par leur style et leur couleur.

Constructions annexes et aires de stockage et dépôts à l’air libre

Les constructions annexes telles que transformateurs d’énergie électrique, détenteur de gaz, chaufferie, logements de gardien, seront intégrées aux bâtiments principaux. Les réservoirs de liquides ou de gaz, les aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments seront masqués par des aménagements paysagers. Leur installation devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Pour le secteur UE.A, il est, de plus, demandé :

Orientation Les bâtiments situés en bordure de l'avenue Général de Gaulle devront être implantés de manière à présenter leur façade principale sur cette voie. L'implantation des constructions, lorsqu'elles seront de formes simples, se fera suivant deux directions perpendiculaires ; l'orientation principale étant parallèle à la voie de desserte.

Couverture

Les toitures apparentes auront une pente de 35° à 45°. D'autres formes de toitures pourront être autorisées, à condition qu'elles présentent une qualité architecturale suffisante et qu'elles forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines.

Règlement du PLU de Beaune

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Pour les secteurs UE.B et UE.E, il est demandé :

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si la construction, par son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions

Implantation des constructions Le volume global des constructions devra respecter les directions d'implantation des bâtiments inscrites au document graphique. En outre, dans le cas prévu à l'article 4, aucune façade arrière ne devra être visible de l'autoroute A6 et de la rocade. En particulier y seront interdites toutes aires de livraison ou de stockage.

Aspect des constructions Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.

L'aspect des constructions artisanales ou commerciales, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées devra exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Toutes les façades devront être traitées dans cet esprit et former un ensemble cohérent. En outre, dans le cas prévu à l’article 4, les façades visibles de l'autoroute A6 devront faire l'objet d'un soin tout particulier dans leur traitement (matériaux, modénatures, rythmes, etc.), et les matériaux pouvant attirer le regard de l’usager sont interdits (matériaux réfléchissants, vaste surface vitrée…).

Matériaux et couleurs D'une manière générale, les façades de bâtiment devront être traitées avec des parements de qualité, en privilégiant les couleurs claires ainsi que l'emploi de pans vitrés notamment pour les façades visibles de l'autoroute A6. Plus particulièrement, sont interdits :

• Les imitations de matériaux ; • L'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre

élément visible de la voie publique ; • L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts.

Divers A l'exception de la raison sociale des entreprises présentes sur le site, toute enseigne publicitaire est interdite sur le site. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes) devront, par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, s'adapter au caractère de l'environnement. Les citernes de gaz ou de mazout doivent être disposées sur les terrains de façon à ne pas être visibles des différentes voies.

Règlement du PLU de Beaune

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Les aires de stationnement et de stockage en plein air devront être aménagées et plantées conformément à l'article 6, et respecter une bonne intégration au site.

Pour le secteur UE.C, il est demandé :

Insertion dans le site Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si la construction, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'harmonie des lieux avoisinants. Toute construction doit viser une unité de composition d'aménagement. En aucun cas l'aspect extérieur des constructions ne doit porter atteinte au site. Dans le respect de la démarche de projet urbain, les bâtiments situés en bordure de l'avenue Charles de Gaulle devront être implantés de manière à présenter leur façade principale sur ces voies.

Architecture L'architecture contemporaine est souhaitée. Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin que les façades principales. Dans le cas de réalisation par tranche, chacune de celles-ci devra présenter un aspect achevé dans leur fonctionnalité d'exploitation.

Implantation altimétrique Le niveau du rez-de-chaussée sera situé à une cote au plus égale à 1.30 mètres avec celle du fond de trottoir contigu, sauf impératifs techniques ou d'exploitation à justifier.

Volumétrie Les constructions, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une simplicité de volume compatible avec la bonne économie de la construction. Les extensions prévues seront précisées au permis de construire et étudiées dans un souci de cohérence volumétrique.

Matériaux de façade

Sont interdites : les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ; l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts. La polychromie des façades fera l'objet de documents particuliers joints au dossier de permis de construire. En bordure de l'avenue Charles de Gaulle, les constructions seront traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs traditionnels à la région, enduits, pierre et tuiles de Bourgogne, mur rideaux.

En bordure de l’avenue André BOISSEAUX, la volumétrie des constructions sera traitée en prenant en compte la hauteur importante des bâtiments. A cet effet, les proportions des bâtiments devront rechercher à diminuer leurs impacts par l'emploi de matériaux contemporains de préférence d'allure horizontale tels que bac acier laqué, murs rideaux avec ossature. La teinte des matériaux sera de couleur en harmonie avec le site.

Règlement du PLU de Beaune

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Couverture

A l'exception des abris de jardin, la couverture des bâtiments peut être réalisée soit par des toitures terrasses plates ou à faible pente, soit par des toitures à deux pans dont la pente peut varier de 30° à 45°. Des dispositions appropriées devront être prises pour dissimuler ou pour intégrer au mieux les superstructures, telles que machinerie d'ascenseur, soufflerie, chaufferie, etc. Les ouvrages autorisés à saillir des toitures, tels que souches de cheminées, prises d'aération, etc., et les chéneaux doivent être en harmonie avec les toitures. En bordure de l'avenue Charles de Gaulle, les toitures sont souhaitées. En bordure de l’avenue André BOISSEAUX et en fonction de la volumétrie des bâtiments destinés à la logistique, les toitures devront être les plus discrètes possibles.

Constructions annexes - aires de stockage

Les constructions annexes telles que transformateur d'énergie électrique, détendeur de gaz, chaufferie, logement de gardien, seront intégrées aux bâtiments principaux. Elles devront être indiquées au permis de construire.

Les réservoirs de liquides ou de gaz, les aires de stockage situés à l'extérieur des bâtiments seront soit enterrés, soit masqués par des aménagements paysagers. Leur installation devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Pour le secteur UE.D :

Aspect extérieur des constructions La construction des bâtiments provisoires est formellement interdite (baraquements, hangars métalliques non bardés, etc.) ainsi que l’emploi en parement apparent de matériaux non conçus pour être vu, et notamment de moellons d’agglomérés non enduits.

L'aspect des constructions et installations par l'utilisation de matériaux de technique appropriée, devra exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Toutes les façades devront être traitées dans cet esprit et former un tout cohérent.

Pour le secteur UE.T:

Non réglementé.

4/ Clôtures Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D, UE.E et UE.T :

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures devront s'harmoniser avec les bâtiments existants.

Pour le secteur UE.A :

Règlement du PLU de Beaune

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Sur l’avenue Charles de Gaulle, les clôtures seront constituées par des haies vives composées de végétaux communs à la région (charmilles, lauriers, noisetiers, érables, etc.). En complément, le grillage, s'il est indispensable pour protéger certaines zones strictement définies, sera de couleur verte.

Pour les secteurs UE.B et UE.E :

Les clôtures sur rue, lorsqu'elles s'avéreront nécessaires, ne devront pas avoir plus de 2,20 mètres de hauteur.

Les clôtures doivent être constituées :

- Soit par des murs pleins ; - Soit par des haies vives ; - Soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire voie comportant éventuellement

une murette de 0,60 mètre.

Une alternance de ces divers éléments pourra entrer dans la composition de la clôture édifiée en bordure de voie.

Toutefois, en bordure de l'autoroute A6 la clôture sera obligatoirement constituée par une grille ou un grillage doublé d'une haie vive sans pouvoir comporter de parties maçonnées. Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique.

Pour le secteur UE.C :

Le grillage, s'il est indispensable, sera de couleur verte à mailles rectangulaires larges, pour permettre le débordement de la végétation. En bordure des voies, le grillage sera complété par une haie vive. Les végétaux communs à la région sont les charmilles, les lauriers, les noisetiers, les érables, les troènes, etc. La hauteur est fixée à 2 mètres maximum.

Pour le secteur UE.D :

Les clôtures devront être édifiées tant en façade sur les voies que sur les limites séparatives. Elles seront constituées par des murettes n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur, surmontées d'un dispositif à claire-voie portant l'ensemble à 2 mètres de hauteur maximum, ou par des haies vives qui seront entretenues par leur propriétaire. Elles devront être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements.

Pour le secteur UE.T :

Règlement du PLU de Beaune

102

Non réglementé.

5/ Patrimoine Bâti Pour la zone UE hors secteur UE.T :

Voir la réglementation de l’AVAP en vigueur. Tous les travaux effectués sur une construction ou un ensemble immobilier repéré devront permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils devront être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. La démolition des éléments de patrimoine repérés est interdite sauf par voie d’exception dans le cas d’opération d’ensemble de qualité équivalente. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

6/ Performance énergétique

Pour les constructions neuves, les réhabilitations et les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment à vocation d’activité concernés par la règlementation thermique en vigueur, il est imposé une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à :

• -20% minimum de consommations d’énergie primaire par rapport aux seuils fixés ; • +20% minimum de production d’énergie renouvelable par rapport aux seuils fixés.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope Non règlementé.

2/ Qualité des espaces libres Pour la zone UE hors secteurs UE.A, UE.B, UE.C, UE.D, UE.E et UE.T :

Règlement du PLU de Beaune

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Les espaces libres de toute construction, de toute aire de circulation et de stationnement et de toute utilisation autorisée seront traités en espaces verts et faciliteront l'insertion de la construction dans l'environnement. Ces espaces verts - composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges - auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale. Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragés de manière homogène. Aucun espace libre ne pourra servir à entreposer des matériaux.

Pour le secteur UE.A :

Les espaces verts -composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges- auront une superficie au moins égale à 15 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Pour les secteurs UE.B et UE.E :

Les parties libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts. La surface totale des espaces verts - composition harmonieuse de surfaces engazonnées et de bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges - ne sera pas inférieure à 20 % de la surface totale de l'unité foncière. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale. Les marges de recul par rapport aux voies devront être engazonnées ou plantées hormis au niveau des entrées de lots. Un soin tout particulier devra être apporté au traitement paysager de la marge de recul de 50 mètres, telle que définie à l'article 4. En outre, en bordure des voies internes, les marges de recul seront plantées, hormis au niveau des entrées de lots, d'alignement d'arbres de haute tige selon un espacement de 6 mètres. Concernant les parkings et aires de stockage à l'air libre, ils doivent être paysagés et ombragés de manière homogène.

Pour le secteur UE.C :

Les coupes et abattages seront soumis à l'accord des services compétents. L'ensemble des aménagements extérieurs et des plantations sera précisé au dossier de permis de construire.

Marges de recul

Une attention particulière sera portée sur les marges de recul imposées par rapport aux voies qui seront paysagées et traitées en harmonie avec les aménagements publics et voisins, notamment en ce qui concerne les revêtements de sol, le raccordement avec le niveau des voies et cheminements piétonniers situés à proximité, et les essences végétales des arbres de haute tige : une seule variété définie par voie.

Règlement du PLU de Beaune

104

En bordure des voies, la marge de recul des constructions pourra être utilisée pour l'aménagement de voies internes aux lots et pour les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules lourds, à l'exception des entrées de lots et de leurs aménagements. Conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995 relative à la préservation de l'environnement et à la maîtrise de l'urbanisme, la bande non constructible située de part et d'autre de l'axe du contournement de Beaune relative à la démarche de projet urbain fera l'objet d'un traitement paysager particulier au titre de l'aménagement de la voie de contournement d'une part, et en limite de front de parcelle d'autre part, notamment pour répondre aux impératifs de protection des nuisances sonore et visuelle.

Espaces plantés

Les espaces non affectés aux constructions, aux voies de circulation, aux aires de stationnement, de manœuvre ou de stockage, devront être plantés et engazonnés. La surface effectivement plantée et engazonnée devra être au moins égale à 15 % de la surface du lot compté jusqu'à 50 000 m².

Jusqu'à 5 000 m² de surface plantée, il sera prévu au minimum pour 50 m² :

• Soit 1 arbre tige de 16 à 18 cm au moins de circonférence ; • Soit 5 baliveaux de 2,20 mètres de hauteur minimum ; • Soit 40 plants forestiers de 70 cm de hauteur minimum.

Les plantations devront comporter 2/3 d'arbres de hautes tiges à feuilles caduques et 1/3 d'arbres de hautes tiges à feuilles persistantes. Les plantations devront être entretenues et remplacées en cas de destruction pour quelque cause que ce soit. Les végétaux seront choisis parmi les essences locales, une trop grande variété par lot est à éviter. Les arbres tiges seront fléchés et remontés régulièrement afin de conserver la visibilité des activités. Les abords devront être réalisés et la terre végétale nécessaire aux plantations, mise en place avant la demande du certificat de conformité.

Parkings

Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être paysagées et ombragées de manière homogène.

Pour le secteur UE.D :

Tous les espaces qui ne seront pas occupés par des constructions, des voies intérieures, des parkings et des aires de dépôts seront aménagés en espaces verts et plantés. En aucun cas, la surface à traiter ne sera inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle.

Pour le secteur UE.T: Non réglementé.

Règlement du PLU de Beaune

105

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes selon les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer

Article L 113-1 du Code de l’urbanisme

Soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Terrain cultivé à protéger en

zone urbaine

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Le caractère agricole de l’espace cultivé identifié au sein du tissu urbain doit être préservé. Seules y sont autorisés les constructions liées aux activités agricoles d’une surface de plancher* inférieure à 10 m².

Eléments du paysage à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs, publics ou privés, présentent, en raison de leurs

dimensions, de leur densité de plantations et/ou de la qualité des

éléments végétaux qu’ils accueillent, un intérêt paysager mais aussi

une fonction d’espace de nature relais permettant le maintien de la

biodiversité et la connectivité des réservoirs de biodiversité au sein

de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect

naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité

Règlement du PLU de Beaune

106

Catégories

Représentation

Prescriptions

des biens et des personnes) et compensé par la plantation d’un arbre

de qualité égale ou supérieure au sein de la zone.

Soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver, ou à créer à l’occasion d’interventions sur l’espace public.

Alignement d’arbres à protéger

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

L’abattage exceptionnel d’un arbre ou d’une haie situés dans un alignement à préserver repéré sur le plan de zonage doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la commune et n’intervenir qu’en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes, tous deux dument justifiés. L’abattage doit être compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan, qu’il soit à préserver ou à créer.

Une diversité des essences sera privilégiée au sein d’un même linéaire de haies, tandis qu’une certaine harmonie sera recherchée pour les alignements d’arbres situés au sein des espaces urbanisés.

Les accès* aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Zones humides

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

- toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation;

- tout exhaussement et affouillement de sol; - tout aménagement de sous-sols et opération d’ancrage ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement de dispositif d’assainissement même

végétalisé ; - tout aménagement susceptible d'altérer le fonctionnement

et l’alimentation de la zone humide.

Article L 121-23 du Code de l’urbanisme

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Dans le cas où la dégradation d’une zone humide est inévitable, des mesures de restauration et/ou de compensation hydraulique et écologique correspondant aux dispositions fixées par les documents en vigueur devront être réalisées.

Règlement du PLU de Beaune

107

Catégories

Pelouses sèches et calcaires

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Représentation

Prescriptions

Le caractère ouvert de ces espaces sensibles doit être préservé

tant pour leur intérêt écologique que paysager. Ces milieux

doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

−

Au moins 95 % de leur superficie doivent être maintenus en

espaces de pleine terre, libres ou plantés.

−

Les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en

valeur touristique sont autorisées dans la limite d’une

emprise maximum correspondant à 5 % de la surface

protégée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Pour la zone UE hors secteur UE.T :

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées sur le terrain d'assiette de la construction dans les conditions suivantes.

Nombre d’emplacements exigés :

1 – constructions à usage d’habitation 1.1 Logement : 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places au-delà de 120 m² par logement.

1.2 Hébergement :

Constructions à usage d’hébergement de personnes âgées 1 place par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher créée

Constructions à usage de logement intergénérationnel 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créée

2 – constructions à usage de bureaux 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher créée.

3 – constructions à usage de commerces et services 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée. Pour les commerces soumis à une autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol du stationnement ne pourra excéder 0,75 fois la surface de plancher des bâtiments.

5 – constructions à usage industriel 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher.

Règlement du PLU de Beaune

108

6 – constructions à usage d’entrepôt

1 place par tranche entière de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’une desserte de l’établissement en site propre, les aires de stationnement pourront être assurées hors du terrain d’assiette de la construction.

Le calcul minimal éventuellement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celui auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Par nécessité, ces préconisations seront exigées notamment pour compléter les besoins dans le cas d'un changement de destination. Le nombre de places exigées devra permettre de garantir un nombre de stationnement suffisant au vu des besoins inhérents à chaque projet, ainsi que non surabondant, de façon à modérer les zones imperméabilisées et favoriser la densification urbaine. L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme s’appuiera sur l’avis motivé des gestionnaires de voiries. En cas d'impossibilité de réaliser sur le terrain d'assiette d'un projet les places de stationnement nécessaires, il pourra être fait application des dispositions de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme.

Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

Equipements et réseaux

Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D, UE.E, UE.T : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds, avoir une largeur minimum de 5 mètres et maximum de 11 mètres, et être aménagés de façon à éviter toute manœuvre ou stockage de véhicule en attente sur les voies publiques.

Les accès sur l'avenue Charles de Gaulle et sur la voie de contournement ne seront autorisés que par l'intermédiaire des voies secondaires prévues à cet effet.

Pour le secteur UE.A, il est, de plus, précisé :

Règlement du PLU de Beaune

109

Les accès doivent disposer d'une plate-forme d'attente non close de moins de 5 % de pente.

Pour le secteur UE.B :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou, éventuellement, obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Chaque fonds ne disposera, en principe, que d'un seul accès charretier sur les voies publiques ou privées, sauf nécessité reconnue en raison de l'importance et de la nature du programme ou de considérations de sécurité. Les accès des unités foncières doivent être aménagés de façon à :

• Dégager la visibilité sur la voie ; • Permettre aux véhicules lourds d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la

voie.

De ce fait, la possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation sur le terrain du demandeur, de tous aménagements nécessaires pour que soit assurée la desserte des installations prévues et la manœuvre des véhicules, sans inconvénient ni surcharge pour l'usage de la voirie.

Pour le secteur UE.C :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte au public. Les accès particuliers doivent permettre de satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, en matière de défense et de lutte contre l'incendie, de protection civile. Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds, avoir une largeur minimum de 5 mètres et maximum de 11 mètres, et être aménagés de façon à éviter toute manœuvre ou stockage de véhicule en attente sur les voies publiques. Les activités qui sont susceptibles de recevoir des véhicules automobiles poids lourds doivent prévoir des accès adaptés à ce type de circulation sur une longueur égale aux marges de recul imposées à l'article 4. Les accès et sorties seront conçus de manière à ne pas entraver la continuité de la priorité piétonnière sur les trottoirs. Les accès carrossables : entrée charretière et voirie, autres que ceux figurés au document graphique, sont interdites :

- Depuis l'avenue Charles de Gaulle ; - Depuis la voie rue André GAGEY ; - Depuis l’avenue André BOISSEAUX.

La localisation des accès sera adaptée au type d'occupation, au tracé de la voirie et à la proximité éventuelle d'une intersection de voies.

Pour les secteurs UE.D et UE.E :

Dans toute hypothèse, l'accès à la parcelle des véhicules routiers, les plus lourds, conformes au Code de la route, devra pouvoir être effectué directement et sans manœuvre sur la voie publique. Cet accès devra obligatoirement s'effectuer par l'intermédiaire d'une entrée charretière dont l'axe devra être situé au moins à 15 mètres du bord de la chaussée voisine dans le cas d'une implantation à proximité d'un carrefour.

Règlement du PLU de Beaune

110

L'étude ces circulations routières sera conduite en accord avec les services compétents. L'implantation des voies ferrées sera soumise, en outre, à l'avis favorable des services spécialisés de la Société Nationale des Chemins de Fer Français. Les accès privés aux autoroutes sont formellement interdits et aucune dérogation à cette servitude ne pourra être accordée :

• Les marges de reculement en bordure de l'autoroute sont fixées à 50 mètres à partir de l'axe de l'ouvrage, conformément au décret n° 61-1298 du 30 Novembre 1961 ;

• En bordure des bretelles, ces marges de reculement sont fixées à 15 mètres de l'emprise nécessaire â leur construction.

Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

2/ Voirie Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D, UE.E, UE.T :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à l'accessibilité des lieux aux personnes handicapées et à la collecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans marche arrière.

Pour le secteurs UE.B et UE.E :

Les constructions et installations ne seront autorisées que si les voies publiques ou privées les desservant ont des caractéristiques correspondant à des conditions normales d'usage ou de sécurité, eu égard, d'une part à l'importance et à la nature du programme envisagé, d'autre part à l'état de la voie, et si les conditions d'approche permettant l'intervention des secours en cas de sinistre ou d'incendie sont suffisantes.

Les voies nouvelles en impasse devront obligatoirement comporter à leur partie terminale une aire aménagée permettant aux véhicules de faire demi-tour, avec un rayon, de braquage minimum de 12 mètres dans l'axe de roulement.

Pour le secteur UE.C :

En complément des voies indiquées sur le document graphique, pourront être créées, en fonction des besoins, d'autres voies de desserte qui seront librement ouvertes à la circulation et dont l'emprise minimale sera de 8 mètres.

Règlement du PLU de Beaune

111

Elles pourront être crées dans les marges de recul imposées à l'article 4 par rapport à l’avenue André BOISSEAUX.

Pour le secteur UE.D :

Le raccordement des voies privées aux voies de desserte de la zone sera précisé dans chaque cas par l'organisme aménageur.

Pour le secteur UE.T :

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D, UE.E :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Pour le secteur UE.B :

Toute construction ou installation nouvelle abritant des activités ou à usage d'habitation, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute nouvelle conduite de distribution publique doit répondre aux besoins nécessités, d'une part par le prolongement futur du réseau, d'autre part par les conditions à respecter en matière d'alimentation des poteaux d'incendie normalisés. En cas de création d'établissements dont l'implantation est compatible avec la vocation de la zone, et pour lesquels l'alimentation ne peut, par suite de leurs importants besoins, être assurée par les installations publiques existantes, des dérogations pourront être accordées, à condition que ces établissements soient desservis par des installations qui leur sont propres. Ces installations ne devront, en aucun cas, perturber le système d'alimentation en eau de la commune et devront faire l'objet d'une déclaration, conformément aux dispositions du décret n° 73-219 du 23 Février 1973.

Pour le secteur UE.C :

Toute nouvelle conduite de distribution doit répondre aux besoins nécessités d'une part par le prolongement futur du réseau, d'autre part par les conditions à respecter en matière d'alimentation des poteaux d'incendie normalisés.

Le raccordement sur les réseaux public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Pour les secteurs UE.D et UE.E :

Règlement du PLU de Beaune

112

L'alimentation en eau potable de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avants projets d'alimentation en eau potable et en tout cas, aux prescriptions des règlements municipaux en vigueur.

2/ Assainissement 2.1 - Eaux usées

Pour la zone UE hors secteurs UE.B et UE.D:

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Les eaux usées provenant d'activités industrielles devront éventuellement être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif. Sont considérées comme eaux usées les eaux de ruissellement des parkings et des aires de circulations, après traitement, elles seront obligatoirement raccordées au réseau d'eaux pluviales lorsqu'il existe. Dans le cas où il n'existe pas de réseau d'eaux pluviales, après traitement elles seront épandues sur le terrain ou évacuées à la rivière.

Pour le secteur UE.B :

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'assainissement devront être soumis à l'approbation des services compétents et conformes à la réglementation en vigueur. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Les eaux usées industrielles devront éventuellement être traitées, préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

Pour le secteur UE.D :

L'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, ainsi que l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avants projets d'assainissement, et en tout cas, aux prescriptions des règlements municipaux en vigueur. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toutes natures à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui peuvent être rejetées au milieu naturel sans traitement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié. En raison de l'importance du projet de construction ou de la nature de l'activité de l'entreprise, les services de sécurité pourront exiger l'installation, aux frais de l'acquéreur, de poteaux d'incendie réglementaires à l'intérieur du lot.

2.2 - Eaux pluviales

Règlement du PLU de Beaune

113

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière.

Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux et ne doivent pas constituer des obstacles aux écoulements naturels.

Les réseaux à créer sur la parcelle seront impérativement de type séparatif : eaux usées-eaux vannes, eaux pluviales non polluées (toitures, etc.), eaux pluviales potentiellement polluées le cas échéant (parkings, etc.).

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un prétraitement avant rejet au milieu naturel ou au réseau notamment pour les parkings au-delà de 100 m² compris les accès. Ce prétraitement pourra être assuré par l’intermédiaire de techniques extensives (tranchées filtrantes, etc.)

Si la capacité d’infiltration des sols est insuffisante et dument justifiée par une étude de perméabilité et/ ou des sondages constatant la présence d’eau souterraine à faible profondeur, le rejet du débit excédentaire sera dirigé vers le milieu naturel superficiel.

La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

Par exception, le débit excédentaire qui ne pourrait être qu’acheminé vers le réseau, fait l’objet de limitations quantitatives et/ou qualitatives, respectivement : le débit excédentaire ne doit pas excéder le débit dit d’état initial du site (débit calculé sur la base de la pluie de récurrence décennale sur l’unité foncière en l’état avant réalisation de l’aménagement projeté) ; la qualité des effluents ne doit pas compromettre l’objectif de qualité des cours d’eau et doit respecter la sensibilité des milieux ainsi que les usages auxquelles les eaux sont destinées.

Ce débit de rejet ne pourra en toutes hypothèses excéder 4,5 litres par seconde et par hectare pour l’ensemble du territoire communal.

Ce débit maximal de rejet sera assuré jusqu’à l’occurrence trentennale et s’applique à l’échelle de l’unité foncière après réalisation de l’aménagement projeté.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales pourront être acceptées : conjugaison de solutions d’infiltration, de rétention en surface, de stockage enterré …

Tout projet d’aménagement susceptible d’être exposé à un phénomène de pollution accidentelle doit justifier de la prise en compte de cet aléa par la mise en œuvre de systèmes de disconnexion et stockage étanche des effluents.

Tout projet d’aménagement doit justifier de la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels, d’intensité supérieure à la pluie de récurrence trentennale, notamment des dispositions retenues pour

Règlement du PLU de Beaune

114

assurer l’écoulement et l’évacuation des eaux ainsi que la protection des biens et des personnes situés au droit et à l’aval de l’unité foncière lors d’épisodes exceptionnels.

En fonction de la sensibilité des sites à l’aval et notamment des caractéristiques du bâti et de sa densité, la prise en compte d’épisodes de récurrence cinquantennale ou centennale est requise.

La méthodologie et les hypothèses à retenir pour l’établissement des études hydrauliques sont précisées en annexe et elles s’imposent aux aménageurs et constructeurs.

Sont exclus du champ d’application de ces prescriptions les projets et aménagements de très faible importance ou dont l’impact est nul ou négligeable :

− Projet sans incidence sur l’imperméabilisation initiale du site ; − Projet n’entrainant pas d’imperméabilisation nouvelle supérieure à 20 m² ; − Projet requérant un volume de rétention inférieur à 1 m3 ; − Projet individuel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble ayant pris en compte

globalement la problématique hydraulique issue de l’imperméabilisation des espaces d’usage publics et privés.

A proximité du réseau autoroutier, les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord du gestionnaire.

3/ Autres réseaux Pour la zone UE hors secteurs UE.B, UE.C, UE.D et UE.E :

La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements.

Pour le secteur UE.B :

Tout nouveau réseau sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

Pour le secteur UE.C :

La mise en souterrain est obligatoire.

L'ensemble des équipements nécessaires à l'alimentation des installations : transformateurs EDF, borne incendie, compteurs, etc. seront localisés en accord avec les services compétents lorsqu'ils sont apparents depuis le domaine public.

Pour les secteurs UE.D et UE.E :

Les extensions, branchements et raccordement d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

Les extensions, branchements et raccordements de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Règlement du PLU de Beaune

115

La zone UF

Introduction

Nota bene : Le caractère de la zone UF défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone UF ».

Ce secteur est concerné par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette réglementation a valeur de servitude au sein du PLU. En cas de contradiction avec les règles énoncées ci-dessous, la règle la plus stricte s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement de l'AVAP annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

I Caractère de la zone

La zone UF se caractérise par un bâti disparate très aéré avec de grands espaces inoccupés. La zone est desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer. Elle comprend le secteur UF.A où la densité des constructions est limitée.

II Délimitation du périmètre de la zone

La zone UF correspond au secteur pavillonnaire de la Montagne de Beaune.

Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone UF à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables ».

Règlement du PLU de Beaune

116

Règlement du PLU de Beaune

117

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UF

Usage du sol et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme de Beaune Modification simplifiée n°1

Règlement littéral

Dossier d’approbation 27 juin 2024

Les modifications apportées figurent en bleu dans le présent document

Règlement du PLU de Beaune

1

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE