PLU de Levernois (21) : zonage et règles de construction

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N13 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. - La hauteur des autres constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 9 m. - Il ne sera pas tenu compte des règles édictées aux paragraphe...
Zone AU
La hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m.  Voir la page 13 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. Pour les règles de hauteur des équipements collectifs, voir page ...
Zone AUE
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 14 m.  Voir la page 13 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. Pour les règles de hauteur des équipements collectifs, ...
Zone N
Dans les secteurs Ng et Nl, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée  Voir la page 13 de l’annexe pour les modalités de détermination de la ha...
Zone UA
La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants. - Elle doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. - Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes préc...
Zone UD
Dans les secteurs UDh et UDl, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m. - Il ne sera pa...
Zone UE
Dans le secteur UEa, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 10 m. - Dans le secteur UEb, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 15 m. - Dans le reste de la zo...
Zone UR
Sans objet.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Levernois

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place de l'Hautrot, 21200 Levernois
Téléphone: 03 80 22 77 94
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: www.mairie-levernois.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 17 octobre 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Levernois en chiffres

363habitants
135 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
62permis de construire depuis 2013
56logements créés depuis 2013

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Levernois ?

Le document opposable est 21347_PLU_20250204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Levernois ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UD, UE, UR. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Levernois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Levernois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Levernois ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Levernois ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Levernois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Beaune20 352 hab.
Montagny-lès-Beaune777 hab.
Sainte-Marie-la-Blanche927 hab.
Combertault527 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21347_PLU_20250204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/02/2025
Contenu: 89 pages, 8 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 232 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 255 m².

Code INSEE: 21347
Code postal: 21200
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 204 locaux raccordables sur 254,281 (80,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.