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Edifiable

PLU de Montagny-lès-Beaune

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
21423_PLU_20150302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2015
Lecture
85 pages, 8 zones, 112 articles découpés
Plan de zonageN : Zone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsUD : Zone urbaine d'extension récente de densité moyenne à faibleUDa : Secteur de la zone UD à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmationNhi : Secteur de la zone N dans lequel des constructions limitées sont autorisées, soumis au risque d'inondationA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAp : Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagèresAi : Secteur de la zone A soumis au risque d'inondationUA : Zone d'habitat à caractère ancien. Cette zone correspond à un secteur à protéger, à mettre en valeur au titre des articles L.123-1-5 7° et R.123-11 du code de l'urbanisme. En application de l'article R.421-28, le permis de démolir est obligatoireNi : Secteur de la zone N soumis au risque d'inondationUR : Zone réservée à l'activité autoroutièreUEhi : Secteur de la zone UE dans lequel des règles spécifiques de hauteur sont édictées et soumis au risque d'inondationUAi : Secteur de la zone UA soumis au risque d'inondationAUi : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement, soumise au risque d'inondation - Vocation principale d'habitatNbi : Secteur de la zone N réservé à la base nautique et soumis au risque d'inondationUDi : Secteur de la zone UD soumis au risque d'inondationApi : Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagères et soumis au risque d'inondationNli : Secteur de la zone N à vocation sportive et de loisirs, soumis au risque d'inondationUAai : Secteur de la zone UA à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumis au risque d'inondationUDai : Secteur de la zone UD à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumis au risque d'inondationUCai : Zone urbaine réservée aux équipements collectifs d'intérêt public, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumise au risque d'inondationUE : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUEa : Secteur de la zone UE à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmationUEi : Secteur de la zone UE soumis au risque d'inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montagny-lès-Beaune

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'Église, 21200 Montagny-lès-Beaune
Téléphone
03 80 22 71 77
Horaires
Le lundi, de 13 h à 14 h. Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h à 14 h.
Site
www.montagny-les-beaune.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montagny-lès-Beaune ?

Le document opposable est 21423_PLU_20150302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montagny-lès-Beaune ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UD, UE, UR. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montagny-lès-Beaune ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montagny-lès-Beaune est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montagny-lès-Beaune ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montagny-lès-Beaune ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montagny-lès-Beaune ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montagny-lès-Beaune, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
777 habitants
Code postal
21200
Code INSEE
21423
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
433 sur 473 (91,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.