Surélever une maison à Montagny-lès-Beaune

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montagny-lès-Beaune : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Montagny-lès-Beaune

Zone	Ce que le règlement dit
A	- La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 12 m.
AU	La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m.
N	- Dans les secteurs Nbi et Nli, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 5 m.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 7 m.
UD	- La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m.
UE	- Dans le secteur UEhi, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 15 m, avec possibilité d’être portée à 17 m pour 25% de la surface de la construction.
UR	Hauteur des constructions. Sans objet.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 45 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 45 m2.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 45 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 45 m2.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 45 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 45 m2.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.