Construire une piscine à Montagny-lès-Beaune

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montagny-lès-Beaune : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Montagny-lès-Beaune

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol. Sans objet
AU	Emprise au sol. Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Emprise au sol. Sans objet. UA
UC	Emprise au sol. Sans objet.
UD	Emprise au sol. Sans objet.
UE	Emprise au sol. Sans objet.
UR	Emprise au sol. Sans objet.

Zone	Ce que le règlement dit
A	- Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 4 m).
AU	Toutefois, les constructions dont la hauteur totale est inférieure à 5 m peuvent s'implanter librement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Toutefois, les constructions dont la hauteur totale est inférieure à 5 m peuvent s'implanter librement.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Toutefois, les constructions dont la hauteur totale est inférieure à 5 m peuvent s'implanter librement.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	- Dans le secteur AUi au lieu-dit « La Grande Corvée », 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots.
UE	Ils sont composés d’au moins 30% en pleine terre.
UR	Espaces libres et plantations. Sans objet. UR SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.