PLU de Merceuil

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/04/2021
4 zones
26 articles
INSEE 21405

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

U9 articles

Zones naturelles

Autres zones

2AU9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour ...
Zone NCH
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la...
Zone U
Dispositions générales : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée, à l’égout de toiture ou au niveau haut de l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exha...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Merceuil

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Merceuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

44permis de construire
8déclarations préalables
27logements créés
1autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
Téléphone: 03 80 21 47 66
Horaires: Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 30.
Site: www.merceuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 26 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Merceuil ?

Le document opposable est 21405_PLU_20210412, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Merceuil ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, N, NCH, U. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merceuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merceuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Merceuil ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Merceuil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merceuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Merceuil, calculées sur les contours de l'IGN.

Demigny1 756 hab.
Saint-Loup-Géanges1 633 hab.
Tailly201 hab.
Corcelles-les-Arts425 hab.
Sainte-Marie-la-Blanche927 hab.
Bligny-lès-Beaune1 288 hab.
Montagny-lès-Beaune777 hab.
Meursault1 363 hab.

La commune

Population: 815 habitants
Code postal: 21190
Code INSEE: 21405
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 387 sur 417 (92,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.