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Edifiable

Construire à Merceuilles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/04/2021
  • 4 zones
Plan de zonage
Ac : zone agricole constructibleNh : zone naturelle, lieux-dits2AU : zone à urbaniser à long terme, habitatUx : zone urbaine, activitéUe : zone urbaine, équipements collectifsUj : zone urbaine à dominante verte2AUl : zone à urbaniser à long terme, activités de loisirsUal : Secteur pouvant accueillir des activités cohérentes liées au tourisme, aux loisirs, à l'hôtellerie et à l'activité économique, ainsi que des équipements d'intérêt collectif et services publicsAm : Zone agricole constructible pour les activités de maraichage et de vente à la fermeUr : Zone urbaine, aire d'autorouteAal : Secteur de la zone agricole non constructible à l'exception de certaines activités, occupations, aménagements et installationNch : zone naturelle, allée du châteauUa : zone urbaineNf : zone naturelle, boisementsAnc : zone agricole non constructibleUch : zone urbaine, châteauN : zone naturelleNm : Secteur de la zone naturelle amdettant l'activité agricoleNparc : zone naturelle, Parc Eco-loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas :  aux constructions ou installations annexes à usage d’habitat à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’...

  • Zone N

    Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé à une distance minimum de 5 mètres. Cette distance est étendue à 100 mètres au minimum de l’axe de l’autoroute A6. Cet...

  • Zone U

    Les constructions ou installations nouvelles peuvent être implantées sur une limite pour les secteurs Ua, Ue, Ux et Ur. A défaut, le point le plus proche de toute construction ou installation nouvelle doit être situé en respectant : - une d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Merceuil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
Téléphone
03 80 21 47 66
Horaires
Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 30.
Site
www.merceuil.fr

Merceuil en chiffres

Les 53 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Merceuil ?

Le document opposable est 21405_PLU_20210412, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Merceuil ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, N, NCH, U. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merceuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merceuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Merceuil ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Merceuil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merceuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21405_PLU_20210412, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/04/2021
Contenu
34 pages, 4 zones, 26 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
21405
Code postal
21190
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
387 locaux raccordables sur 417 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.