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Edifiable

Construire à Bligny-lès-Beauneles règles du PLU

Plan de zonage
Ubo : Ub avec OAPUao : extension Ua avec OAPN : espaces naturels inconstructiblesNte : stockage de dechets inertesNj : espaces jardins inconstructibles sauf abris jardinsA : agricoleUal : espaces reserves aux amenites residentiellesUbl : espaces reserves aux amenites residentiellesUb : extension urbanisation, bati moins dense ou plus discontinuUa : bati plus dense, valeur traditionnelle, permis de demolirAU1a : urbanisation future PLU avec OAPUan : terrain cultive a protegerAn : agricole inconstructibleNe : stockages et abris stockage materiaux et materiels non agricoles, changement destination : Nj, Nt, NtsUe : activitesUer : aire repos A6AUe : extensions activites Ue avec OAPAU1b : urbanisation future avec OAP d'ensemble et suite a modification du PLUNt : espaces naturels vocation loisir inconstructibles mais amenagements-equipts legersNh : habitat existant isole, pas de constructions d'habitation nouvellesNts : espace naturel vocation amenagements et equipements sport-loisirAe : constructions isolees non agricoles, changement destination : agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Il n’est pas prévu de règles particulières.

  • Zone AU1A

    1. La hauteur des constructions est fondée sur les points suivants : a. pour la zone de "Champagne", les hauteurs du bâti se conformeront aux prescriptions de l'OAP 1 b. pour les sites de "Bonnard" et de "Creux Chaumont D18", les murs goutt...

  • Zone AU1B

    Définition qui sera réglementée dans le cadre de la procédure de modification.

  • Zone AUE

    La hauteur des constructions - y compris en zone d'aléa d'inondabilité, mesurée en tout point à l'aplomb des voies de circulation les desservant est limitée à : 1. 6 m à l’égout 2. 9 m au total, sauf dépassements ponctuels liés à des impéra...

  • Zone N

    1. Dans le secteur Nj la hauteur des abris autorisés ne dépassera pas 3 m hors tout par rapport au terrain naturel avant travaux. 2. Dans le secteur Nh : a. La hauteur des constructions est fondée sur les points suivants : o les murs goutte...

  • Zone UA

    1. Sauf en ce qui concerne l'église, les constructions respecteront les hauteurs des constructions existantes environnantes 2. En-dehors de l'église et du secteur Ual, la hauteur des constructions est fondée sur les points suivants : o les ...

  • Zone UB

    1. Les constructions respecteront les hauteurs des constructions existantes environnantes 2. La hauteur des constructions est fondée sur les points suivants : o les murs gouttereaux de façade ne comporteront pas plus de 2 niveaux (R+1 sans ...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions - y compris en zone d'aléa d'inondabilité, mesurée en tout point à l'aplomb des voies de circulation les desservant est limitée à : 1. 6 m à l’égout 2. 9 m au total, sauf dépassements ponctuels liés à des impéra...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bligny-lès-Beaune

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
12 place de la Mairie, 21200 Bligny-lès-Beaune
Téléphone
03 80 26 81 98
Horaires
Du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bligny-les-beaune.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bligny-lès-Beaune en chiffres

Les 87 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bligny-lès-Beaune ?

Le document opposable est 21086_PLU_20170315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bligny-lès-Beaune ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1A, AU1B, AUE, N, UA, UB, UE. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bligny-lès-Beaune ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bligny-lès-Beaune est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bligny-lès-Beaune ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bligny-lès-Beaune ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bligny-lès-Beaune ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21086_PLU_20170315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2017
Contenu
67 pages, 8 zones, 110 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 498 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 563 m².

Code INSEE
21086
Code postal
21200
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
649 locaux raccordables sur 661 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.