Zone A

1. En-dehors des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, et sauf en An, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites, ainsi que les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans.

2. en Ae : toute construction, réhabilitation ou reconstruction qui ne soit liée à l'exploitation agricole

3. en An : toute construction en dehors de celles indiquées à l'article A2

4. par rapport aux éléments de paysage et chemins portés au plan au titre du R123-11-h et indiqués à l’article A11 : toute construction, installation ou aménagement susceptible d’en compromettre le caractère.

5. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article A11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sauf en An, sont admis les abris de pâture sous réserve d’un seul par unité foncière, de structure légère en bois laissé naturel, et dans la limite de 20 m2 non clos d'emprise au sol et de hauteur maximale de 4m hors tout, comprenant matériels et stockages alimentaires nécessaires

2. En An, les seules constructions admises sont les remises à usage strictement viticole et sous réserve de leurs conditions d'insertion dans le site

3. Les seuls dépôts autorisés sont ceux liés à l’exploitation et l’activité agricole

4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière concernée, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité Si nécessaire, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau public, les installations individuelles peuvent être autorisées sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) seront traités conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute construction ou installation nécessitant un dispositif d'assainissement : a. Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. b. Zones non desservies : En l’absence de réseau d’assainissement d’eaux usées public, devra être mis en oeuvre un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation et aux prescriptions du schéma d’assainissement en vigueur.

3. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique, qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Le cas échéant, les constructions devront s'implanter sur des parcelles suffisamment dimensionnées pour accueillir les dispositifs d'assainissement individuel retenus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions est fixé à 10 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui pourront être à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Les constructions peuvent s'implanter : a. soit en limite séparative b. soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2. La reconstruction et la réhabilitation de constructions existantes sur limites pourra se réaliser dans l’enveloppe bâtie ou en prolongement de celle-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ A

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Les constructions s'adapteront à la pente et au terrain naturel : a. pas d’exhaussements artificiels du sol qui ne soient intégrés ou traités dans le cadre des aménagements des abords

2. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas de grandes longueurs

3. Toitures : toiture à 2 pans avec faîtage dans le sens de la plus grande longueur pour le corps principal de bâtiment a. bâti neuf ou réhabilité : teintes traditionnelles b. tunnels (sauf serres) : vert kaki (RAL 6003 olivgrün ou similaire)

4. Traitement des façades : a. les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents b. couleur : teintes sombres

5. Les installations annexes aux bâtiments d’exploitation (fumière, épuration, …) devront être intégrées dans le projet d’ensemble au titre de l’aménagement des abords

6. Clôtures : grillagées simples

7. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage et cheminements suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : o arbres, alignements D18 o chemins (voie douce, jardins pédagogiques)

8. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : o Avant-Dheune et Montpoulain (cours d'eau et berges)

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou sous abris.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Le respect du paysage environnant est impératif, notamment en ce qui concerne : a. la préservation des arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions, b. la reconstitution du terrain d’implantation en continuité du terrain naturel

2. Les constructions isolées en espace ouvert devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti

3. Le cas échéant, les bassins de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuilscascades, parties enterrées

4. Le « mur vert » est interdit (linéaire uniforme et constitué d’une seule espèce)

Il n’est pas prévu de règles particulières.

CHAPITRE IV - REGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Zone à caractère naturel, comprenant : - le secteur Nh de construction d'habitation isolée existante - le secteur Nj réservé aux aménagements de jardins - le secteur Ne de lieux de stockages matériaux et matériels non agricoles - le secteur Nt réservé aux aménagements et équipements légers de loisir - le secteur Nte réservé aux aménagements et équipements légers de loisir suite à requalification paysagère du site de stockage de déchets inertes - le secteur Nts réservé aux aménagements et équipements sportifs et de de loisir

vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du

le Maire, Gabriel FOURNIER,

Annick JUNG-CHAPEL architecte-paysagiste et urbaniste Sillens - 01300 Massignieu de Rives tél 04 79 42 11 97 fax 04 79 42 12 81

03-13

4.2.2

COMMUNE DE BLIGNY-LÈS-BEAUNE - 21

PLU

RÈGLEMENT - règles d’application

zones Ua - Ub - Ue - AU1a - AU1b - AUe - A - N

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant aux groupements bâtis traditionnels de la commune, comprenant également :

- le secteur Ua0 faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation - le secteur Ual de jardins liés à l'habitat - le secteur Uan de terrain cultivé à protéger