Zone UE

1. les constructions à usage d’habitation (sauf celles visées à l'article Ue2-2) et d’hébergement hôtelier 2. les terrains de camping et parcs résidentiels de loisir 3. les installations et bâtiments agricoles 4. en Uer toutes les constructions et installations à l'exception de celles admises à l'article Ue2-3 5. les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité : les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux ; en particulier : les sous-sols sont interdits et les vides sanitaires seront hydrauliquement transparents (ouverts dans le sens d'écoulement des eaux)

2. Les logements de fonction ne sont admis que s’ils sont intégrés aux constructions autorisées et inférieurs à 30 m2 de plancher

3. En-dehors du secteur Uer, les aménagements, constructions et installations respecteront les orientations d’aménagement et de programmation suivantes : a. OAP 2 : zone artisanale

4. Dans le secteur Uer sont autorisés les aménagements, constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation et le renouvellement des aires autoroutières

5. par rapport aux éléments de paysage et chemins portés au plan au titre du R123-11-h et indiqués à l’article Ue11 : toute construction, installation ou aménagement susceptible d’en compromettre le caractère.

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de l'accessibilité aux handicapés et de la défense contre l'incendie.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics.

2. Assainissement a. Assainissement collectif : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. b. Assainissement individuel : En cas d'impossibilité technique ou dans l'attente de la réalisation du réseau collectif, devra être réalisé un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation et aux prescriptions du schéma d’assainissement en vigueur.

3. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

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Le cas échéant, les constructions devront s'implanter sur des parcelles suffisamment dimensionnées pour accueillir les dispositifs d'assainissement individuel retenus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions (y compris passées de toit, balcons et escaliers) par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est fixé à : a. 5 m de l’alignement b. ou, le cas échéant, dans le prolongement des constructions existantes sous réserve des impératifs de sécurité des véhicules ou des piétons

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter : a. soit en limite séparative b. soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ A

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas prévu de règles particulières.

La hauteur des constructions - y compris en zone d'aléa d'inondabilité, mesurée en tout point à l'aplomb des voies de circulation les desservant est limitée à :

1. 6 m à l’égout 2. 9 m au total, sauf dépassements ponctuels liés à des impératifs techniques de fonctionnement

(sous réserve d’un traitement architectural cohérent avec l’ensemble de la construction et l’environnement immédiat).

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : o en zones d'aléas d'inondabilité, les seuils des rez-de-chaussée des constructions nouvelles seront au minimum à +0,30 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues o pas d’exhaussements artificiels du sol qui ne soient intégrés ou traités dans le cadre des aménagements des abords b. Volumétrie générale simple, fractionnement possible en cas de grandes longueurs

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c. Toitures : o la règle générale est la suivante : teintes traditionnelles o tout choix résultant de dispositions répondant aux aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère

d. Façades : o les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents o blanc et teintes vives interdits o tout choix résultant de dispositions répondant aux aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère

2. Aménagement des abords : a. définition des aménagements : les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble b. en cas de modification de la morphologie du terrain : o reconstitution suivant des pentes adoucies, o ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d’ensemble c. les clôtures o le long du domaine public, par rapport au niveau de la chaussée et sous réserve des impératifs de sécurité aux intersections, : hauteur totale maximale 1,50 m o blanc et couleurs vives interdites o le cas échéant : grilles simples sur murets bas ou grillages noyés dans la végétation

3. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan o alignements ZA côté nord et sud

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs, avec un minimum de 1 place par 50 m2 plancher.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés (plantations arbustives et/ou arborées, sols enherbés).

2. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette.

3. En ZA : superficie d'un minimum de 15% d'espace vert par établissement.

4. Le cas échéant, les ouvrages de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuilscascades, parties enterrées.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

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CHAPITRE II / 2 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU1a

Zone d’extension de l’urbanisation, constructible immédiatement : - dans le cadre d'une opération d'ensemble pour chacun des sites - et au regard des prescriptions édictées au titre des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Elle comprend les sites suivants : - Champagne - Bonnard - Creux Chaumont D18

vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du

le Maire, Gabriel FOURNIER,

Annick JUNG-CHAPEL architecte-paysagiste et urbaniste Sillens - 01300 Massignieu de Rives tél 04 79 42 11 97 fax 04 79 42 12 81

03-13

4.2.2

COMMUNE DE BLIGNY-LÈS-BEAUNE - 21

PLU

RÈGLEMENT - règles d’application

zones Ua - Ub - Ue - AU1a - AU1b - AUe - A - N

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant aux groupements bâtis traditionnels de la commune, comprenant également :

- le secteur Ua0 faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation - le secteur Ual de jardins liés à l'habitat - le secteur Uan de terrain cultivé à protéger