Construire une piscine à Bligny-lès-Beaune
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bligny-lès-Beaune : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Bligny-lès-Beaune
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AU1A | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AU1B | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AUE | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers dans la limite de 1,20 m de large) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
| N | point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m. |
| UA | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UB | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UE | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Superficie minimale de 15% d'espace vert par établissement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bligny-lès-Beaune
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.