Agrandir une maison à Bligny-lès-Beaune
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bligny-lès-Beaune : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Bligny-lès-Beaune
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le recul minimum des constructions est fixé à 10 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. |
| AU1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le recul minimum des constructions (y compris passées de toit, balcons et escaliers) par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est fixé à 10 m de l’alignement en vue des plantations à créer 2. |
| N | Le recul minimum des constructions autorisées (y compris passées de toits) par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est fixé à 10 m de l'alignement |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AU1A | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AU1B | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AUE | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers dans la limite de 1,20 m de large) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
| N | point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m. |
| UA | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UB | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UE | soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toit, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Superficie minimale de 15% d'espace vert par établissement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bligny-lès-Beaune
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.